455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert de grief infondé de contradiction de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation les constatations

reconnaissance de dette par celle-ci à son profit, et de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des sommes de 300 000 francs et 150 000 francs, ne tend en réalité qu'à s'en prendre aux constatations

de base légale et de défaut de motifs, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion les constatations souveraines des juges du fond qui ont relevé que M.

DU FOND ONT RELEVE QUE CETTE SOCIETE ETAIT CONSTITUEE PAR LES DEUX MEMES ASSOCIES, QUE Y...

qu'à remettre en cause les constatations souveraines des juges du fond qui ont retenu, justifiant ainsi légalement leur décision, que la cause de résiliation du contrat tenait à la seule attitude intransigeante

pour avoir inscrit, sur des chèques préalablement signés par le titulaire du compte, des sommes supérieures à celles dont il avait été convenu entre les parties ; que, selon l'arrêt attaqué et le jugement

allégué ; Qu'en effet la circonstance que l'auteur d'un délit n'a pu être encore poursuivi ne saurait exonérer le complice de sa responsabilité pénale, dès lors que les constatations souveraines des

souveraines des juges du fond que Madame Martine Y... a fait l'objet, le 24 juin 1996, d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Paris et clôturée le 23 avril

souveraines des juges du fond que Mme Martine Y... a fait l'objet, le 24 juin 1996, d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Paris et clôturée le 23 avril 1997

, DE SORTE QUE L'EXECUTION D'UN JUGEMENT RENDU CONTRE JEAN-PIERRE X...

ainsi, violé les dispositions de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que, sous le couvert de griefs infondés de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion les constatations

n° E 02-18.044 : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Belfort, 8 mars 2001), qu'un précédent jugement a condamné M.

et de généralité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, et L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des constatations

Z... reprochent à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998) d'avoir prononcé la résolution judiciaire du contrat d'association conclu entre MM.

AVAIT CONSTITUE SA DERNIERE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; QUE SA REMUNERATION AVAIT CONSISTE NON SEULEMENT EN REMISE DE SOMME D'ARGENT SUPERIEURE AUX MINIMA FIXES PAR LES ARRETES PRIS EN APPLICATION DE

, le moyen ne tend qu'à remettre en cause les énonciations du règlement provisoire, qui ne sont plus susceptibles de contestation et les constatations souveraines du juge du fond sur le décompte des intérêts

de violation de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne tend en réalité qu'à remettre en discussion les constatations souveraines

DU FOND N'AVAIENT PAS A STATUER SUR L'EXCEPTION DE NULLITE DE LA PROCEDURE SOULEVEE PAR LE PREVENU, EN TERMES D'AILLEURS CONTRADICTOIRES, AUSSI BIEN DEVANT LES PREMIERS JUGES QUE DEVANT LA COUR D'APPEL

motivation rejetant l'allégation d'un dol, tirée des prétendues manoeuvres de la banque pour substituer des prêts particuliers au financement de l'opération de promotion immobilière, se heurte aux constatations

ET APPARAITRAIT DE CE FAIT COMME UN FAUX PUNISSABLE ; " ALORS EN PREMIER LIEU QU'IL NE RESULTE D'AUCUNE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE PLAN EN QUESTION-DONT S'AGISSANT D'UN PLAN D'UN TERRAIN