au cours de l'information, ont été appelés à la barre où ils ont successivement été entendus oralement en qualité d'expert, après avoir prêté chacun le serment "d'apporter son cours à la justice, en son

de faux en date du 25 avril 1990 ; que, par application des articles 2 et 418 du Code de procédure pénale, une partie civile peut demander à la juridiction répressive de lui reconnaître son droit à exercer

de Pierre X... opposant Mme Y..., épouse divorcée du défunt, à Mme Z..., fille de ce dernier, un jugement a homologué un rapport d'expertise en ce qu'il déterminait les biens propres de Mme Y... et les

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession

(pièce cotée B 27), ainsi que du rapport d'expertise psychologique de la partie civile établi par le même expert (pièce D 18), et de toute la procédure subséquente ; "alors, d'une part, que toute personne

et statué en se fondant sur un rapport d'expertise argué de nullité en raison du déroulement de l'expertise dans des conditions méconnaissant les exigences de la contradiction ; "aux motifs que l'association

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que l'expert, désigné successivement par l'administrateur et ensuite par le Tribunal, n'avait donné connaissance à M.

[X], la cour d'appel a cru pouvoir retenir qu' « au demeurant, comme l'a souligné à juste titre le tribunal, les consorts [L] se sont toujours opposés à la désignation d'un expert judiciaire qui aurait

, par les indications des gérants successifs du magasin et par les constatations des enquêteurs de la société ACDR ; qu'il y a lieu de retenir Chantal Y... dans les liens de la prévention tout en réformant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2003), que, par acte sous seing privé du 24 juillet 1997, les consorts

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant successivement, en premier lieu, qu'il était constant que M.

Le 22 novembre 2017, la société Publi Expert GestionPubli Expert Gestion, associée unique de la société Publi Gestion a constaté le caractère définitif de la dissolution sans liquidation de celle-ci, aucune

alors, selon le moyen : 1°/ que toute stipulation ayant pour objet d'attribuer un droit privatif sur tout ou partie d'une succession non ouverte, constitue un pacte sur succession future prohibé par

la relation causale existant entre les lésions initiales et les troubles de la mémoire et du comportement constatés par expertise judiciaire, les juges d'appel ont ordonné une contre-expertise médicale

judiciaire ; qu'il ressort des constatations successives de l'arrêt attaqué que divers techniciens ont été conduits à se prononcer sur les causes du sinistre et sur les moyens d'y remédier, que leurs

grave et un oedème cérébral ; que l'autopsie et les rapports complémentaires effectués par les légistes sur la victime, ainsi que l'examen du dossier hospitalier de Philippe X..., permettaient aux experts

celle-ci » ; qu'il était particulièrement démontré, par une consultation d'un expert compétent du droit du Nouveau-Mexique, que la convention matrimoniale, dite « prénuptiale », excluant l'exercice de

Séraphine, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Marceline Y..., épouse

la société Le Laboratoire du Chêne vert, la SCP Rossigneux-Dudouyt et la société GAS sont devenues parties à l'instance; qu'un expert a été désigné avec une mission portant sur la recherche des causes

dans leur cave ; que les époux H..., ont appelé en garantie les époux Z... et les consorts D..., acquéreurs successifs de leur propriété en invoquant la clause de non-garantie des vices cachés stipulée