vendue ; que les époux Y... ont saisi le tribunal de grande instance pour, d'une part, faire juger qu'en l'absence de droit de passage par le chemin de la Calade, la parcelle objet de la vente n'est plus

; qu'en retenant que la pollution affectant les remblais situés sur les parcelles vendues constituait un manquement à l'obligation de délivrance, cependant qu'elle constatait que le terrain était destiné

[O] et [M] [W] (les vendeurs) ont vendu à M.

, vices de construction et autres ", la cour d'appel a violé les articles 1643 et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la désignation du bien vendu ne concernait pas la parcelle revendiquée

Toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité" ; qu'or, le garant d'achèvement d'une construction vendue en l'état futur d'achèvement prévu par l'article R 261-21 du code de

annoncé constructible, ce qui s'est avéré faux, la construction édifiée par eux ayant dû être démolie sur ordre de justice, décision définitive ; que leur motivation d'une construction future est suffisamment

[W] dans la promesse de vente consentie à celui-ci, avait visité les lieux et constaté leur desserte, connaissait l'état d'enclave, au moment de la vente, des parcelles acquises précédemment par la société

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente du 17 novembre 1998, ordonné la restitution de la parcelle à bâtir au vendeur (M.

Y..., réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 avril 2014), que, par acte notarié du 16 mars 1989, la commune du Moule (la commune) a vendu une parcelle située sur son

B..., joint à l'acte authentique de vente et signé par les époux X..., décrit précisément la parcelle acquise en mentionnant les servitudes grevant le fonds ; que les époux X... avaient d'ailleurs fait

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 261-1, L. 261-2, L. 261-3, L. 261-10, L. 261-12, L. 261-17 et R. 261-1 du Code de la construction

« le vendeur s'est explicitement engagé dans la promesse synallagmatique à vendre un terrain conforme à (la) déclaration préalable qui comporte un plan de masse de l'état de division après travaux où

en la partie basse de la parcelle exigeant uniquement des aménagements, la cour d'appel a pu en déduire qu'aucune réticence dolosive n'était établie à l'encontre des vendeurs ; D'où il suit que le moyen

X..., locataire, portait sur la location d'une parcelle de terrain sise ... et visait expressément les constructions édifiées précédemment sur les lieux faisant l'objet de cette location ; qu'enfin l'acte

, aucun ouvrage réalisé dans les dix ans précédents la vente sans assurance dommages-ouvrage, aucune preuve d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue en considération desquelles M

détachées du lot 34, dont la parcelle de 530 m2 vendue à M.

de la parcelle BD 133 vendue à la Société MTSE qui partage cette parcelle en trois lots de copropriété horizontale : deux lots destinés à recevoir la construction d'une maison d'habitation et un lot destiné

Le vendeur s'engage à ne pas planter d'arbres de haute futaie de plus de 2 mètres, ni d'édifier de construction sur la parcelle cadastrées [...] [...] dans le prolongement des limites nord et sud de l'immeuble

en tréfonds d'une canalisation d'eau appartenant au syndicat intercommunal des eaux d'Hurepoix, consentie par les consorts G... en 1987 sur une parcelle A 220 dont est issue la parcelle vendue ; que la

La présence de ces canalisations dans le tréfonds de la parcelle vendue ne sont pas compatibles avec le projet de construction initial, tel qu'il avait été conçu dans l'ignorance de leur présence et elles