, contradiction de motifs et contradiction entre les motifs et le dispositif ; "en ce que, après avoir justement déclaré que Mme R... était coupable des faits visés à la prévention, l'arrêt attaqué, réformant

X... fait grief à la décision d'avoir ordonné la rectification sollicitée, alors, selon le moyen, que le grief de contradiction entre motifs et dispositif , et d'omission de tirer les conséquences légales

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la peine, alors « que la contradiction entre les motifs ou entre les motifs et le dispositif d'un arrêt équivaut à un défaut de

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 ET R 40 DU CODE PENAL, L 1 ET R 10 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION

PRESCRITE"; ET SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406 ET 408 DU CODE PENAL, 1915 ET SUIVANTS, 1984 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION

entre les motifs propres de son arrêt et ceux, contraires, adoptés du jugement confirmé, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE constitue une contradiction de motifs

PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59, 60, 379, 401, 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION

entre motifs et dispositif équivaut à un défaut de motif ; que, dans ses motifs, le jugement avait fixé à 100 000 euros la prestation compensatoire due à l'épouse et, dans son dispositif, condamné le

Y... une indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, que le jugement ne pouvait sans contradiction entre motifs et dispositif, qualifier son action

suite de l'expropriation de la parcelle AE 224, lui appartenant, au profit de la commune de Marly-le-Roi, alors, selon le moyen, 1°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans entacher son arrêt d'une contradiction

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine de six mois d'emprisonnement, alors : « 1°/ que la contradiction entre les motifs ainsi qu'entre le dispositif et les motifs

de motifs, ou entre les motifs et le dispositif, équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant, par adoption des motifs des premiers juges, d'une part, qu'il convenait de débouter les époux X... de

pourvois n°s 88-11.125/K et 88-11.126/M ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois, tel qu'il figure aux mémoires en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la contradiction

entendait réformer le jugement quant à l'application de la peine, alors qu'il a prononcé les mêmes peines que les premiers juges ; Vu ledit article ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé

cassation pris de la violation des articles 1350, 1351 du Code civil, 591, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe du dessaisissement du juge une fois le jugement prononcé, défaut et contradiction

de 150 francs chacune ; " alors, d'une part, que la contradiction entre les motifs entre eux, et entre les motifs et le dispositif, équivaut à l'absence de motifs ; que l'arrêt attaqué, qui énonce

de l'arrêt, que cette garantie non contestée par l'assureur était bien due, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre motifs et dispositif en violation de l'article 455 du code de

entre ses motifs et son dispositif ; qu'en l'espèce, dans les motifs de son arrêt, la cour d'appel a retenu que « le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné la société Fayat bâtiment et son

CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 4, ALINEA 6, DE L'ANNEXE 111 DU DECRET DU 22 JUIN 1946, 2 ET 3, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION

, d'une contradiction entre motifs et dispositif, d'un défaut de réponse aux conclusions et d'une violation de la loi, reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en prononçant la résolution