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2 009 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eecd580146774035fc

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Marseille comme agent d'information auxiliaire, ne faisant pas partie du cadre permanent; qu'elle a été affectée au service 2A, dit "Accueil Affaires", de l'aéroport Marseille-Provence, d'abord à mi-temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00576

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

à durée déterminée à temps partiel du 6 au 15 décembre 2018, en remplacement partiel d'un salarié exerçant dans une clinique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300289

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

la durée du contrat, renouvelable par tacite reconduction ; que la clause du contrat d'apport partiel d'actifs prévoyant la désignation d'un représentant de l'association Foyer Oasis au conseil d'administration

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c4868b

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

; Attendu que, pour dire nulle comme contraire à l'article L. 145-15 du Code de commerce la clause du bail relative à la fixation du prix du bail renouvelé et fixer le nouveau loyer selon la règle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00508

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle pourrait occuper un poste à temps partiel en télétravail, sans sollicitation du membre supérieur droit, sans station debout, sans marche, sans travail en antéflexion du tronc, sans travail à genou

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100106

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

avait augmenté chaque année à partir de 2006 et en jugeant néanmoins que M.

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CC

soc

61372512cd5801467741abb9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

le contrat de travail à durée déterminée est venu à son terme, retrouve sa liberté contractuelle de sorte qu'il n'est pas tenu de renouveler ce contrat ; que le refus d'un tel renouvellement n'est constitutif

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01141

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

à durée déterminée en qualité de secrétaire commerciale à temps partiel, renouvelé le 24 avril 2008 puis transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er avril 2009 ; qu'elle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00555

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le même jour, elle a signé avec l'association un contrat de travail à temps partiel pour exercer les fonctions d'assistante sociale.

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abba

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00761

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Q... de réaliser des prestations d'entretien en 2006 par la signature de deux contrats, qu'elle constate que « les contrats conclus pour une année renouvelable ne se sont pas renouvelés par tacite reconduction

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comm

613724d8cd58014677418d5b

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

le caractère chirographaire de la créance de la CGG au motif qu'elle n'avait pas renouvelé en temps utile ses inscriptions d'hypothèques ; que la CGG a poursuivi Mme X..., associée de la SCI, sur le fondement

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soc

613722adcd580146773fffa7

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

88/89, et de l'année 89/90, le contrat étant, pour cette période, stipulé à temps partiel; que l'association a décidé de se dissoudre le 15 juin 1990 puis s'est séparée de son personnel; que, le 22 août

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

que le salarié avait été licencié le 21 décembre 2018 pour inaptitude d'origine non professionnelle, à la suite d'un arrêt maladie renouvelé depuis le 14 février 2018, la cour d'appel a constaté, d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00075

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

unique d'insertion/contrat d'aide au retour à l'emploi, à durée déterminée et à temps partiel pour une durée de neuf mois.

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soc

61372512cd5801467741abbc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb7

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation

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soc

6079b1bf9ba5988459c532d3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

spécifiques d'application des droits conventionnels pour les salariés à temps partiel et qu'il ne peut avoir pour effet d'exclure les salariés à temps partiel du champ d'application d'une convention collective

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CC

soc

61372512cd5801467741abb8

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

et qu'ainsi, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige

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