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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eecd580146774035fc
9 octobre 1997
Marseille comme agent d'information auxiliaire, ne faisant pas partie du cadre permanent; qu'elle a été affectée au service 2A, dit "Accueil Affaires", de l'aéroport Marseille-Provence, d'abord à mi-temps
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00576
24 juin 2026
à durée déterminée à temps partiel du 6 au 15 décembre 2018, en remplacement partiel d'un salarié exerçant dans une clinique.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300289
25 mars 2021
la durée du contrat, renouvelable par tacite reconduction ; que la clause du contrat d'apport partiel d'actifs prévoyant la désignation d'un représentant de l'association Foyer Oasis au conseil d'administration
60794d409ba5988459c4868b
10 mars 2004
; Attendu que, pour dire nulle comme contraire à l'article L. 145-15 du Code de commerce la clause du bail relative à la fixation du prix du bail renouvelé et fixer le nouveau loyer selon la règle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00508
15 mai 2024
Elle pourrait occuper un poste à temps partiel en télétravail, sans sollicitation du membre supérieur droit, sans station debout, sans marche, sans travail en antéflexion du tronc, sans travail à genou
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100106
5 février 2020
avait augmenté chaque année à partir de 2006 et en jugeant néanmoins que M.
61372512cd5801467741abb9
4 avril 2007
le contrat de travail à durée déterminée est venu à son terme, retrouve sa liberté contractuelle de sorte qu'il n'est pas tenu de renouveler ce contrat ; que le refus d'un tel renouvellement n'est constitutif
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01141
10 juillet 2019
à durée déterminée en qualité de secrétaire commerciale à temps partiel, renouvelé le 24 avril 2008 puis transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er avril 2009 ; qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00555
29 mai 2024
Le même jour, elle a signé avec l'association un contrat de travail à temps partiel pour exercer les fonctions d'assistante sociale.
61372512cd5801467741abba
, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00761
20 septembre 2016
Q... de réaliser des prestations d'entretien en 2006 par la signature de deux contrats, qu'elle constate que « les contrats conclus pour une année renouvelable ne se sont pas renouvelés par tacite reconduction
613724d8cd58014677418d5b
13 février 2007
le caractère chirographaire de la créance de la CGG au motif qu'elle n'avait pas renouvelé en temps utile ses inscriptions d'hypothèques ; que la CGG a poursuivi Mme X..., associée de la SCI, sur le fondement
613722adcd580146773fffa7
4 avril 1996
88/89, et de l'année 89/90, le contrat étant, pour cette période, stipulé à temps partiel; que l'association a décidé de se dissoudre le 15 juin 1990 puis s'est séparée de son personnel; que, le 22 août
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00636
11 juin 2025
que le salarié avait été licencié le 21 décembre 2018 pour inaptitude d'origine non professionnelle, à la suite d'un arrêt maladie renouvelé depuis le 14 février 2018, la cour d'appel a constaté, d'une
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00075
25 janvier 2023
unique d'insertion/contrat d'aide au retour à l'emploi, à durée déterminée et à temps partiel pour une durée de neuf mois.
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61372512cd5801467741abb7
6079b1bf9ba5988459c532d3
24 juin 2003
spécifiques d'application des droits conventionnels pour les salariés à temps partiel et qu'il ne peut avoir pour effet d'exclure les salariés à temps partiel du champ d'application d'une convention collective
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61372510cd5801467741aaec
et qu'ainsi, les contrats à durée déterminée et intermittents à temps partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige
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