; qu'aucune trace de pollution n'est visible à l'avant du navire et que le rejet a cessé dès qu'un contact radio a été établi avec le bord ; que le capitaine a indiqué qu'au moment du contrôle le navire

puisque ledit PV précise : « aspiration aux encres : 1ère étape : la mise en place du système d'aspiration sur les postes de travail est terminée- 2ème étape augmentation de la puissance d'aspiration

, THINET sollicitait du maître d'oeuvre la mise en place de l'inspection de pré-réception (Pre Handover Inspection : PHI) lors de laquelle le maître d'oeuvre mentionnait les éventuels défauts

de franchise, absence de mise en place d'une procédure de renouvellement des contrats de franchise ; Motif 8 : recrutement en qualité de formateur d'un ancien employé de franchisé ; que sur le motif 1

Y..., l'évolution de la structure du capital ; - préciser le fonctionnement de la société au niveau de sa direction et la mise en place du Comité de surveillance ; - garantir une possibilité de sortie

de l'arrêt attaqué que la société Système U n'était informée que de l'existence d'une mésentente entre Mme X... et M.

Un manque de rigueur dans vos actions : - Depuis que nous avons entamé notre collaboration, nous avons fréquemment été contraints de constater que vous êtes à la fois difficilement joignable, ne répondant

des comptes, pour la mise en place des outils adéquats, etc. ; aide à l'élaboration et à la mise en place de procédures internes ; suivi des interventions conduites par les prestataires extérieurs (experts-comptables

X... a été employé à compter du 12 février 2001 en qualité d'ingénieur commercial par la société Alma Consulting Group ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence pendant une durée

courts dans lesquels les banques ont donné leur accord sont symptomatiques du système mis en place et révèlent la validation en amont du montage qui leur était ainsi proposé ; que spécialement, ils soutiennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il est donné acte à la société Calor Sistem du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Métal conteneurs services. 2.

en place et le développement d'applications statistiques (contrat du 7 novembre 2006) ; qu'ainsi M.

et en s'informant, le cas échéant, sur les anomalies constatées (cf. arrêt, p. 21 § 1) ; ALORS QUE, dans les contrats de réparation navale, le créancier est tenu d'une obligation de coopération avec

X... pour le degré 1 sur la période 1994-1995, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 122-45 du code du travail et de l'annexe 1

2004 et qu'à l'inverse, elles ont bénéficié d'un avantage en conservant le réseau d'irrigation dont elle avait financé la mise en place ; qu'en effet, il ressort du rapport d'expertise que l'arrêt de

"Au mois de juillet, vous deviez recevoir un jeune patient justifiant de la mise en place d'une prothèse oculaire nécessitant une rencontre qui avait été programmée à la fin du mois de juillet.

rappelant qu'à compter de cette date, la direction a mis en place de nouvelles mesures pour initier un nouveau rapport de travail, avec notamment une multiplication des occasions de travail en équipe avec

à l'écart de la communauté de travail, ayant été placé « dans un 'open space' vide et isolé de ses collègues sans lui fournir du travail » ; que, dans le même temps, Monsieur Y... conteste avoir été «

Consulter le texte intégral →