ordinaire ; "aux motifs adoptés des premiers juges que : "Benoît X... est actuellement employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui s'achèvera le 5 avril 2002 ; "à l'audience, il

Défense 2000 courses rappelait que, en sa qualité d'entreprise adaptée, la société Fastroad n'était tenue d'employer des travailleurs handicapés à concurrence de 80 % de son personnel, conformément à

, antérieure à la conclusion du contrat d'accompagnement dans l'emploi, est telle qu'il n'y avait pas lieu de lui dispenser une formation qualifiante, le contrat d'accompagnement dans l'emploi doit être

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

par l'adaptation du régime des contrats précaires dispose, en son alinéa 1er, que le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, en son alinéa 2, que les dispositions de cette

d'adaptation à un emploi conclu pour une durée déterminée de deux ans ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 6 avril 1987 en raison de son inadaptation à son travail ; Attendu que la société

Il est fait grief au plan de sauvegarde de l'emploi de ne comporter, contrairement aux prescriptions impératives des articles 1233-61 et 62, aucune mesure de reclassement interne des salariés sur des emplois

était conforme aux exigences légales, mais qu'en revanche, le deuxième contrat devait être requalifié en un contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la salariée

L'association Soins et santé d'Orgeval a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

de constater la déchéance du pourvoi en tant qu'il est formé contre cette décision ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 16-24.430 pris en ses première, deuxième et quatrième branches et sur le moyen

Air France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

, au besoin par la formation ou l'adaptation d'un emploi – avait été entrepris ; en sorte qu'en omettant de constater, ensemble en omettant de rechercher comme elle se le devait si l'association apportait

; qu'en reprochant à la société d'avoir proposé à la salariée les seuls postes recensés dans le plan de sauvegarde de l'emploi, sans constater l'existence d'autres postes disponibles qui n'auraient pas

X... a été embauché le 1er novembre 1990, suivant contrat d'adaptation à l'emploi d'une durée d'un an ; que, le 28 octobre 1991, soutenant que l'employeur ne lui avait pas dispensé la formation prévue

de travail à durée déterminée d'usage est possible pour les organismes de formation s'il est justifié par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi

d'adaptation à l'emploi d'outilleur-ajusteur comportant une période d'essai d'un mois et prévoyant un salaire égal au SMIC majoré de la somme de 1 000 francs au-delà de la période d'adaptation d'un an

formation professionnelle en 28 années d'emploi et retenu que la société Hoppen France avait manqué à son obligation de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi et à son obligation de formation

du Code du travail, mais constituait un contrat de mission ayant pour motif et justification une formation adaptation à un emploi agent service commercial, ce qui caractérisait un contrat de mission-formation

d'adaptation à l'emploi signé par les parties et par les bulletins de salaire non contestés par le salarié pendant l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes n'était pas fondé, pour

en contrat à durée indéterminée en arguant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et d'accompagnement dans l'emploi, élément essentiel du contrat d'accompagnement dans l'emploi ;