X... a suivi un stage d'initiation à la vie professionnelle chez M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 9 du décret D 89-49 du 30 janvier 1989, ensemble l'article 2 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un contrat de stage

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Melle Daikha était liée à la société Rapid service par un contrat

le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thionville, 1er octobre 1990), Mlle X..., au service de la société Crisali en qualité de vendeuse depuis le 18 novembre 1988, successivement suivant un contrat

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 octobre 1988), que Mlles X... et Y... ont signé les 26 et 27 octobre 1987 des contrats de stage d'initiation à la vie professionnelle

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauchée par la société Club Saint-Jean Bellefontaine à partir du 15 septembre 1988 par contrat

Ayant retenu que le temps écoulé révélait les manquements anciens et réitérés du GFA ayant contraint Mme [G], privée des ressources de la rente viagère et des biens, objet du contrat, à initier une instance

d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Ica, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Initia

la société INTI ENERGIE a obtenu le CONSUEL ; que l'installation a aussi été réceptionnée conforme par EDF ; Que l'appelante se contente de produire l'avis d'une société ALASKA, dont l'intimée conteste

les suivantes, selon la fiche de poste annexée au contrat de travail ; - initier et entretenir des contacts commerciaux avec les clients et prospects ; - réaliser un programme régulier de visites

X... s'est borné à transmettre certaines informations, mais n'a pas découvert, ni approché, ni traité le client Bobst ; que tout au contraire, une lettre d'offre de service a été adressée par M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui pour abus de confiance, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 38 112 euros d'amende,

, l'Ingénierie et l'Investissement (société S3I aux droits de laquelle vient la société Ingerex) ont pris des contacts en Roumanie en vue d'obtenir la concession du chauffage urbain de la ville de Brasov

Y..., était fondée à initier le rachat des contrats des époux X... aux motifs que les procurations faites par ceux-ci le lui permettaient et que l'opération était dans leur intérêt, a méconnu par refus

de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le stage d'initiation à la vie professionnelle se terminait le 31 mai 1988 ainsi que cela était mentionné et visé

prévue par ce contrat, qui faisait suite à un stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) qui n'est pas un contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

H... du chef de délit d'initié, que l'acquisition de "contract for difference" (ci-après "CFD") était constitutive d'une opération au sens de l'article précité, quand ces instruments financiers ne sont

X... en qualité d'assistante dentaire à temps partiel ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois pouvant faire l'objet d'un renouvellement ; que le 15 mars 1996, l'employeur à