font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat et non pas sa nullité, alors, selon le moyen : 1 / que, comme le constate l'arrêt, ils faisaient valoir

par les juges d'appel, ils contestaient que la société KPMG ait pu constater l'état de cessation de paiements de la société Nouvelle Ets Depret au 30 septembre 1994 ; qu'en s'abstenant ici encore de toute

jamais autorisé Emeric X... à signer un tel contrat au nom de la société ; que ce n'est qu'à l'occasion d'un contrôle URSSAF que la souscription de ce contrat avait été porté à sa connaissance ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soginter Flex Interim, société anonyme, dont le siège est ...

de paiement, la société TECHNOLOGIES AVANCEES ET MEMBRANES INDUSTRIELLES soutient qu'elle ne serait pas le donneur d'ordre ; qu'au vu des éléments versés, le tribunal constate qu'en date du 30 janvier

entre eux et par l'intermédiaire de leurs épouses qui, sous leur nom de jeune fille, leur servaient de prête-noms, une société " Centre informatique système " (CIS), dirigée en fait par André K..., retiennent

Y... a conclu avec la société B3M, tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société C...

de la cause que des travaux aient été transférés par la société Euralair à la société ECI alors qu'un contrat avec la société PBA était en cours; qu'en revanche, les trois contrats passés avec la société

d'auteur", figurait le nom Agessa sous l'intitulé "lieu de paiement des cotisations d'assurances sociales", suivi de l'adresse de l'organisme et d'un numéro correspondant à un numéro d'affiliation ; qu'il

au fond, pour défaut de droit d'agir; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que le liquidateur a élevé une contestation en sollicitant l'annulation de la compensation et le paiement des sommes et statue

à l'activité non encore démontrée n'avait d'autre objet, par l'addition d'un grand nombre de comptes, que d'accroître les perspectives et les possibilités de crédit global susceptibles d'être accordées

Y... et la société Ordinateur Express contre les sociétés Sectrad n'est pas de nature à exclure la mauvaise foi, au demeurant préalable, de la société Sectrad dans l'exécution du contrat, caractérisée

pas un contrat de sous-traitance et non pas de mise à disposition de main d'oeuvre, la cour d'appel qui était tenue de déterminer la nature juridique exacte du lien unissant la société Soprema à l'entreprise

1995, aux termes duquel il indiquait notamment que certains travaux effectués pour des clients de la société Createc devraient, pour certains, être encaissés par ses soins et facturés au nom de la société

valable ; qu'il s'ensuit que l'arrêt, qui constate lui-même que le rejet par la banque de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale de l'ouverture de crédit

le décompte des pages vues sur le site, la société NBC, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aéroflam, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 99-44.781 formé par M. A...

E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cibomat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un