sociale de solidarité des sociétés et la contribution additionnelle dues par la société Lubrizol France pour l'année 2008, la Caisse nationale du Régime social des indépendants devenue la Caisse nationale

sociale de solidarité des sociétés et, en 2004 et 2005, à celui de la contribution additionnelle, la société a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de la débouter

sociale de solidarité des sociétés et, en 2005, à celui de la contribution additionnelle, la société a saisi la juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de la débouter

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à ladite contribution dues par la société Soitec (la société) au titre de l'année 2007, la Caisse nationale du régime social des

sociale de solidarité des sociétés et la contribution additionnelle dues par la société Renault trucks (la société) pour l'année 2008, la Caisse nationale du régime social des indépendants devenue la

travailleurs indépendants (*) » et qu'à la suite de l'astérisque, il était indiqué « Maladie-Maternité, Allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP et s'il y a lieu contribution additionnelle

sociale de solidarité et des sociétés et la contribution additionnelle 2007 assises sur le chiffre d'affaires de l'année 2006 ; que la société, qui a été mise en redressement judiciaire le 20 octobre

sociale de solidarité et de la contribution additionnelle instituée à l'article L. 241-13 est plafonné à 3,08 % de cette marge brute.

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle n'est pas subordonné à la perception d'une rémunération par l'intermédiaire en nom propre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle dues pour les années 2010 et 2012 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; qu'elle a présenté,

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle pour les années 2005, 2006 et 2007 ; que n'ayant pas obtenu satisfaction, elle a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

sociale de solidarité des sociétés et de sa contribution additionnelle instituée par ce texte n'est pas subordonné à la perception d'une rémunération par l'intermédiaire en nom propre, si bien que lorsque

la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle au titre de l'année 2008 et d'avoir condamné la société Nacco à verser à la Caisse nationale du régime social des

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle est plafonnée à 3,08 % de cette marge brute ; que celle-ci s'obtient à partir des indications qui doivent figurer, pour chaque exercice

travailleurs indépendants" et "maladie-maternité, allocations familiales, CSG CRDS, contributions à la FP et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et Curps", d'autre part, une somme réclamée

travailleurs indépendants : maladie-maternité, allocations familiales, CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle (FP) et s'il y a lieu contribution additionnelle maladie et contribution «

compter du 1er janvier 2001, la "contribution annuelle représentative" avait été supprimée sans cependant être remplacée par la "contribution sur les revenus locatifs" taxe mise à la charge du seul bailleur

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle pour les années 2005, 2006 et 2007 ; qu'un refus lui ayant été opposé, elle a saisi une juridiction de sécurité sociale devant laquelle