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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00746
11 septembre 2024
Le salarié, relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été licencié pour motif économique le 27 octobre 2015. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00747
Les salariés, relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été licenciés pour motif économique. 4.
61372511cd5801467741ab9b
26 septembre 2007
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis n'est exclu qu'en cas de faute grave et non en cas de licenciement pour inaptitude
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330
10 février 2016
et cadres du 15 décembre 1987 de la convention collective national des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; ALORS ENCORE
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750
Le 31 décembre 2015, le salarié, classé position III A, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été licencié pour motif économique. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00751
[B] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00749
Le 25 août 2015, le salarié, classé position III A, au titre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été licencié pour motif économique. 3
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00315
10 mars 2021
juin 1982 soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00761
Le contrat de travail du salarié, classé position III A, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été rompu dans le cadre d'un plan de sauvegarde
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525
22 mai 2024
Le 25 janvier 2016, le salarié, classé position III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été licencié pour motif économique. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00762
Les contrats de travail des salariés, qui relevaient de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été rompus dans le cadre d'un plan de sauvegarde
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00523
Le 24 février 2015, le contrat du salarié classé position III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, a été rompu dans le cadre d'un plan de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02224
1 décembre 2016
collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; Mais attendu que, selon l'article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, l
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00393
7 mars 2018
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que soutenant que le dispositif était entaché d'une erreur matérielle, l'intéressé a sollicité la rectification du jugement ; Attendu
61372312cd58014677405081
25 mars 1998
capital était détenu par les Forges de Bourth et la société SAAE à hauteur de 50 % chacune; que, le 1er février 1993, il est parti à la retraite et a perçu, en application de l'article 31 de la convention
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00763
Les contrats de travail des salariés, classés respectivement positions II et III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été rompus dans
61372519cd5801467741af84
25 juin 2007
180 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 1998, date de son embauche par la société ECIA ; que, depuis lors, la société
6137218fcd580146773f4ca1
14 novembre 1991
Vermenot a, le 20 juin suivant, pris acte de la rupture de son contrat de travail en se référant à l'article 7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et en faisant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00901
14 octobre 2020
La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01262
23 novembre 2022
commercial export, position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.
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