Michel X... avait commencé à travailler pour elle en mars 1987 ; qu'en conclusion, il est donc établi que l'employeur de M.

DE TRANSPORTER ET DE DETENIR DU HASCHISCH DANS UN AERONEF DE NATIONALITE AMERICAINE, A DESTINATION DE TERRE-NEUVE, CONSTITUAIT UN DELIT AU REGARD DE LA LEGISLATION AMERICAINE; "QU'EN CONSEQUENCE,

Y... a été embauché en qualité d'agent déclarant en douane, il bénéficie d'un coefficient 150 groupe 1 de l'annexe 3 de la convention collective nationale des transports routiers, applicable au contrat

livre III du code des transports sont applicables notamment aux salariés des entreprises de transport, routier ou fluvial, il résulte de son second alinéa que toutefois ni les dispositions du titre II

AR..., domicilié [...] , 17°/ à la Fédération générale transports équipement CFDT (FGTE-CFDT), dont le siège est [...] , 18°/ à la Confédération nationale des salariés de France, dont le siège est [.

relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, et l'arrêté du 29 mars 1999 relatif à la délivrance des licences et qualification des membres d'équipage de conduite d'avion

et n° 89-438 CE du 21 juin 1989, des décrets n° 86-567 du 14 mars 1986 et n° 92-609 du 3 juillet 1992 ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des

Y... produit diverses lettres, effectivement remises le 14 octobre 2008 à l'administration des affaires maritimes de Guadeloupe, mettant en cause les conditions de voyage ou de transport de marchandises

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président de cour d'appel (Paris, 11 octobre 2011), que, le 15 mars

Marc, - B...

des transports routiers ; que la société APRC SAS a pour président M.

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 14 février 2017, qui, pour évasion aggravée, recel aggravé, destruction de bien par un moyen dangereux et violences aggravées