et la société Pargest Inhotel pour l'exploitation de la marque ; que le 12 juillet 1989, une convention de location-gérance a été conclue entre la société Hôtel- Restaurants Les Relais Bleus et la société

-1 et 3-1) ; ( ) que Jonathan A..., administrateur de la SA Guppy, société citée dans l'assistance administrative susvisée, a également été administrateur des sociétés Infopatient SA et X...

de société (51 % du capital), Guy B... (25 % du capital) et Denis C... (24 % du capital) (pièce 2-1) ; ( ) que la société Oncoview SA, au capital de 5 000 000 francs luxembourgeois, a été créée entre

une convention passée entre les mêmes contractants en date du même 1er avril 2012 où les stipulations relatives à la rémunération du prestataire de services sont ainsi modifiées (modifications et ajouts

entre les sociétés CEP, CEP Industrie, CEP Systèmes et LBD, et annulé, en conséquence la désignation de M.

par les services comptables de la société les décisions prises en commun et avec l'administrateur Philippe B..., notamment l'ordre de conserver les paiements des créances pourtant cédées et qu'ils ne

entre les deux sociétés sont en réalité des opérations d'achat-vente ; que cette analyse, qui néglige l'examen des autres clauses contractuelles, dénature la convention liant la Société commerciale d'eaux

le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières de Courtenay, ayant comme président M.

entre la société Topkapi et le client ayant acheté le ou les tapis, à charge pour elle, aux termes de la convention, de "réceptionner les envois, faire ou faire faire les formalités d'importation, payer

;une convention réglant les conditions d'emploi et de rémunération du directeur général a été régularisée entre la société représentée par [G] [U], président du conseil d'administration et [O

Y... et X... en annulation partielle de cette convention en ce qu'elle concernait les mandataires sociaux de la SBDO et de l'UCINA, pour violation du régime des conventions réglementées dans les sociétés

et de limiter à une certaine somme l'indemnité d'occupation, alors : « 1°/ qu'une convention passée par le directeur général d'une société n'est soumise à l'autorisation du conseil d'administration

, la cour d'appel énonce, notamment, que, aux termes d'une convention du 9 décembre 1991, Patrick X... a acquis de Patrick Y... la moitié du capital de la société TRH Polynésie qui était administratrice

(président du conseil d'administration), Dominique A... (directeur général et administrateur) et M. Z...

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la convention du 8 octobre 1993 et de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité

à la société Euro 2C, a accepté le soutien financier accordé par celle-ci aux sociétés Séduire et Alizés Holding dont il était actionnaire et administrateur ; que c'est délibérément que ledit soutien

entre deux sociétés, dont l'une prétend pourtant rémunérer les activités de l'autre, une telle affirmation revenant à admettre que l'administration fiscale n'est pas en mesure d'apporter des éléments

X..., en qualité d'administrateur puis de commissaire à l'exécution du plan de la société Sezanne, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence d'option de l'administrateur pour la non-continuation,

Ufra, la société Administrateurs judiciaires partenaires, ès qualités, et la société Alliance MJ, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de la convention du 4 janvier 2007

de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît administrateur de biens sis à Saint-Maur (94), de 1987 jusqu'au 20 décembre 1991, date à laquelle il a