Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui a condamné, Dominique F..., pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui, pour corruption active, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs

[C] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2023, qui, pour trafic d'influence passif, corruption active et abus de biens sociaux

pour répondre de faits de corruption active, M.

Par jugement du 15 janvier 2013, le tribunal correctionnel a condamné, le premier, pour trafic d'influence passif et corruption active, à cinq ans d'emprisonnement, 10 000 000 de francs pacifique d'amende

A la suite de sa mise en examen pour corruption active et recel et de la saisie des fonds déposés sur son compte bancaire le 31 mai 2018, l'association Promevil (l'association) a été relaxée des fins de

Une information judiciaire a été ouverte en France par un réquisitoire introductif du 15 avril 2022 des chefs de corruption active et passive visant le président du tribunal arbitral, après qu'une plainte

d'emprisonnement et, à titre de peines complémentaires, a prononcé l'interdiction définitive de gérer et ordonné la confiscation des scellés et objets saisis ; "1°) alors que lorsque le tribunal correctionnel

X..., Y... et Z... ont également été poursuivis du chef de corruption active pour avoir proposé sans droit à des rédacteurs de la MAF des avantages afin d'obtenir d'eux qu'ils accomplissent ou s'abstiennent

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption active, au bénéfice de M.

par : - LA BANQUE HERVET, contre l'arrêt n° 274 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de corruption

novembre 1994, la société Total Fina Elf, représentée par son président, Serge Y..., a porté plainte avec constitution de partie civile contre André-Jean Z... et François A... pour escroquerie et corruption

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds publics, corruption

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1996, qui, pour corruption active, a condamné Jean-Pierre E..., Roland L..., Michel A... à 3 mois d'emprisonnement

passive, corruption active et recel, à cinq ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction professionnelle, et le second, pour corruption passive et complicité de corruption passive

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption active, a confirmé l'ordonnance

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour corruption active, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction