, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme

apparaître des bénéfices s'échelonnant de 60 389 francs à 89 267 francs, au cours de l'année 1979, manifestant un redressement certain de l'entreprise ; qu'au 10 juillet 1980 le solde en banque était créditeur

, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme

de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Basque et fils n'avait que la qualité de maître de l'ouvrage délégué pour la construction de l'immeuble qu'elle avait pris à crédit-bail

constaté ; qu'il apparaît que le préjudice occasionné aux sociétés American Express, Citybank et Diner's Group découle des agissements de Laurent X... qui a copié les pistes de multiples cartes de crédit

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande tendant à voir dire et juger qu'ellemême et Monsieur Y... ont constitué une société de fait pour la mise en exploitation du

; qu'il s'ensuit que la Caisse d'épargne, en accordant un crédit aux époux C... pour l'achat d'une exploitation piscicole sans exiger la présentation de bilans certifiés, et sans faire procéder elle-même

X... a obtenu un prêt de la Caisse régionale du crédit agricole (la CRCAM) par acte notarié du 1er août 1980, pour l'acquisition d'une exploitation agricole ; qu'invoquant la déchéance du terme prévue

en commun du Bois l'abbé, par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France (la Caisse)

tant lors de l'octroi des prêts initiaux en 2003 que lors de l'octroi des prêts de consolidation en 2007, le Crédit agricole a manqué à son devoir de mise en garde, que le ratio excédent brut d'exploitation

immobilier, les murs d'une supérette exploitée par ladite SARL et qui constate que le montant des loyers versés par le crédit-preneur au crédit-bailleur était au moins égal au montant cumulé des prêts

l'existence du compte 355 pourtant créditeur, n'étaient de nature à établir sa prétendue connaissance de ce que le crédit du compte 0355 n'était pas la propriété de France acheminement exploitation, ce

demeurant ... de Fermat, 82500 Beaumont de Lomagne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse régionale de crédit

agricole mutuel de la Vienne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou a consenti une ouverture de crédit en compte courant à M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 1998), que le groupement d'intérêt économique Régional transport system (le GIE RTS), actuellement dénommé Prigest, a conclu, le 1er septembre 1990, un contrat de crédit-bail

du contrat de crédit-bail par une société à constituer, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2000), qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit

(Syrdrec) d'un brevet français n 9107639 couvrant un "système d'encaissement" ; que la société Orbis Patents a par la suite obtenu un brevet européen portant sur un "système et procédé de carte de crédit