attaqué (Paris, 19 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e a fait procéder à la réhabilitation des façades et pignons de l'immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre

l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière de Nouvelle Calédonie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soproner ; Sur la recevabilité du pourvoi principal

et livrés par l'entrepreneur principal et, qu'en l'espèce, ainsi que le constate par ailleurs l'arrêt, l'ouvrage sous-traité consistait uniquement "dans la pose des poteaux préfondés" qui, comme le rappelaient

l'entrepreneur de la spécificité d'utilisation du matériau, l'entrepreneur lui-même, et le maître d'oeuvre, qui ne pouvaient ignorer qu'il s'agissait d'un matériau nouveau, avaient l'obligation de chercher

principal pour le compte de la société civile immobilière CGRD Fonderie du Jardin (SCI), maître de l'ouvrage ; que n'ayant pas été réglée de la totalité de leur prix, elle a assigné en paiement le

A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

A..., entrepreneur principal, aux droits duquel se trouvent les consorts A..., assuré auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a sous-traité les travaux de carrelage des piscines à la société

principal qu'il justifie avoir fourni la caution, de veiller à l'efficacité des mesures qu'il met en oeuvre pour satisfaire aux obligations mises à sa charge et que, à défaut, il commet une faute qui

recrutant lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, est responsable du paiement des cotisations des assurances sociales dues par cet entrepreneur devenu défaillant financièrement, si celui-ci n'est pas propriétaire

qu'à peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur

Le sous-traitant a assigné en paiement des travaux le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal, mis en liquidation judiciaire le 20 juillet 2015, ainsi que le maître d'oeuvre d'exécution.

; Le Centre de rééducation professionnelle (CRP) L'Englennaz a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 février 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

X..., architecte, chargé par le district de Bayonne-Anglet-Biarritz d'une mission complète de maître d'oeuvre pour la construction de bâtiments du centre principal de secours, a confié à la société Bureau

principal, les 27 février et 28 mars 1989, et qu'à la date de réception par le maître de l'ouvrage de la copie de la mise en demeure adressée à l'entrepreneur principal, soit le 5 juin 1989, le maître

leur restant dues, est fondé à être garanti de cette condamnation par l'entrepreneur principal à qui il a d'ores et déjà réglé l'intégralité du marché et qui s'est abstenu de fournir la caution à laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 décembre 2020), la société Demathieu et Bard construction, chargée, en qualité d'entrepreneur principal, de la construction d'un centre hospitalier, a sous-traité le lot

Ayant relevé que la société Kagima n'avait pas demandé à la société BPA de mettre en oeuvre cette garantie pour les entrepreneurs en cause, la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs que la

pas conforme aux exigences du marché conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal, il n'est pas établi que la société Dreland ait eu nécessairement connaissance de la destination de

un contrat de maîtrise d'oeuvre ; qu'il s'ensuivait donc que la qualification d'entrepreneur général attribuée à la société Polyclinique dans les contrats conclus avec la société Sogebail était une pure

époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison individuelle la société Monlogis, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité les travaux de fondation, gros oeuvre