X..., quand l'arrêt énonce qu'à l'audience des débats, « ont été entendus : sur le supplément d'information : Maître Lépinard, avocat du prévenu, en sa demande de supplément d'information, Maître Clavel

le président chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience des débats, a entendu les plaidoiries et d'avoir ainsi violé les articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Michel Z..., président de chambre, qui avait entendu les parties en leurs plaidoiries, tout en mentionnant dans son dispositif que la cour d'appel avait statué publiquement, après débats en chambre du

novembre 2016, le président a constaté l'identité de M.

Par la suite, selon les mentions figurant au procès-verbal des débats : « Le Président a demandé aux accusés s'ils avaient quelque chose à ajouter pour leur défense.

d'un quelconque débat et rendait impossible tout compte-rendu d'un débat n'ayant pas eu lieu, la cour d'appel a violé l'article 945-1 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte

L..., conseil du requérant, a été entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions et que le ministère Public a pris ses réquisitions, le président ayant ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé

aux débats, éventuellement assistée d'un conseil, de faire poser, le cas échéant, des questions au prévenu, et en entendant le conseil de ladite partie civile en sa plaidoirie, a violé ensemble les textes

rejeté la demande de renvoi des débats à une audience ultérieure, présentée par son avocat, qui s'est retiré sans plaider au fond ; "aux motifs que la cour constate, au vu d'un courrier envoyé par Me

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

des débats montrent que l'avocat de X..., pourtant présent à l'audience, n'a pas été entendu par la Cour sur le fond et n'a été autorisé à plaider que la seule demande de renvoi" ; Attendu que X...

qui a déposé ses conclusions en sa plaidoirie, M.

Croizier, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

O..., Ont été entendus, Maître Jean-Marie G..., conseil du prévenu en sa plaidoirie et conclusions, a soulevé les exceptions d'irrecevabilité des parties civiles et sur les prescriptions, M. le président

été entendu en sa plaidoirie, puis le ministère public en ses réquisitions et la partie civile en ses demandes ; Mais attendu qu'en procédant ainsi la cour d'appel n'a pas satisfait aux dispositions

que Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de l'accusé ; "alors que Stéphane Y..., mari de la soeur de la femme de l'accusé, n'est

Y..., conseiller, a fait son rapport, le conseil du prévenu a plaidé, le ministère public a requis et, à l'issue des débats, le président a indiqué que l'affaire serait mise en délibéré et que l'arrêt

, Me Jean-Claude Jebane, avocat des parties civiles a été entendu en sa plaidoirie et demande que justice soit faite ; "Monsieur l'avocat général a soutenu l'accusation et requis une différentiation des

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.