pénales et civiles de ce jugement, confirmées par l'arrêt du 2 mars 2000, concernent bien et exclusivement Pascal X... ; "alors qu'aux termes de sa requête en rectification d'erreur matérielle, Laurent

X... et Mlle "Coriano" à payer une certaine somme à la société Franfinance crédit (la société) qui a présenté une requête en rectification qui fut rejetée par jugement du 21 juin 1996 ; que la société

chambre du conseil un jugement contradictoire en rectification d'erreur matérielle en substituant au dispositif sur l'action publique un dispositif identique auquel était ajoutée la mention " rejette

nouvel arrêt du 27 février 1995 a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer de l'arrêt du 27 octobre 1993, que M.

La société Liger fait grief à l'arrêt du 2 avril 2021 de rejeter son exception d'incompétence, alors : « 1°/ qu'à peine de nullité, les jugements contiennent l'indication du nom des juges qui en

ayant rejeté sa requête en omission de statuer fondée sur l'article 462 du code de procédure civile alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de rectification des erreurs ou omissions matérielles

rejeté le bien-fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

d'un jugement ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier

jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier

d'un jugement ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier ou de compléter

d'un jugement ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier

d'un jugement ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier

jugement ayant rejeté le bien fondé de la prétention initiale et d'avoir dit que le jugement était confirmé, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert d'interpréter, de rectifier

, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait pas d'une décision avant-dire droit mais bien d'une confirmation d'un jugement

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 6 mars 2019, alors : « 1°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l&

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle, alors que cette décision mensongère empêche l'accès au juge pour le traitement d'une plainte visant

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2006, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires