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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100383
26 mai 2021
Plusieurs programmes de soins se sont ensuite succédé, avec une période d'hospitalisation complète à compter du 16 octobre 2019, qui a donné lieu à une décision du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2023:C100229
29 mars 2023
[N] a été placé en garde à vue le 29 janvier 2018, puis déféré devant le juge d'instruction qui l'a mis en examen du chef de meurtre par conjoint, et enfin placé en détention provisoire par décision du
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00818
1 avril 2020
des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100248
15 mai 2024
Par décisions des 25 et 29 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure d'isolement.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03296
12 décembre 2017
un procès-verbal des débats mentionnant le placement en détention provisoire ; qu'il en résulte que le juge des libertés et de la détention a manifesté une opinion prématurée, sa décision étant prise
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01055
10 février 2016
des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02933
10 décembre 2019
Par décision du 29 avril 2019, le juge des libertés et de la détention a refusé de placer l'intéressé en détention provisoire mais a ordonné une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01007
29 juin 2022
[W] a été placé en zone d'attente pour une durée de quatre-vingt seize heures, délai prolongé pour huit jours par décision du juge des libertés et de la détention en date du 28 mars 2021. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100787
3 décembre 2025
Par ordonnance du 31 octobre 2023, un juge des libertés et de la détention a autorisé le préfet du Bas-Rhin à faire procéder à la visite du domicile de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00526
28 mai 2013
fondamentales ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que, le 22 juin 2011, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01916
20 juin 2017
, le juge des libertés et de la détention a fait notifier à M.
évrier 2017, qui, dans l'information ouvertec/Ali Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01559
23 mai 2017
, le juge des enfants a mis en examen Ali Z... de ces chefs et, sur réquisitions du procureur de la République, a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00891
28 septembre 2010
des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Avignon ; AUX MOTIFS QU'il convient de se placer à la date de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention pour apprécier la
ECLI:FR:CCASS:2020:C100746
15 octobre 2020
Le 28 février, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même code.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02446
19 septembre 2017
des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 138-2 et 9, 143-1, 144,
ECLI:FR:CCASS:2019:C100864
17 octobre 2019
K... en raison de l'absence de décision du juge des libertés et de la détention pouvant être qualifiée de jugement au sens de l'article 543 du code de procédure civile, le premier président de la cour
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00023
5 janvier 2022
Le 29 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M. [T], lequel en a relevé appel. 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00533
26 mars 2024
des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00037
15 janvier 2025
des libertés et de la détention.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00296
14 mars 2023
À défaut de texte législatif contraire, l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction rendue sur le recours suspensif formé à l'encontre de la décision du juge des libertés et de la détention
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