X... le reconnaît en faisant figurer sur son propre décompte six jours pris du 24 au 29 août inclus et sept jours du 20 au 26 septembre 2010 alors que son bulletin de salaire ne mentionne pas de prises

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Après trois sanctions disciplinaires, dont une mise à pied de cinq jours notifiée le 23 janvier 2015, elle a été licenciée pour faute le 16 juillet 2015. 2.

Michel X... et le secrétaire ne mentionne que les oints mis à l'ordre du jour ; qu'il résulte cependant d'un procès-verbal de constat établi par Me Z..., huissier de justice, que l'assemblée générale a

rester à la disposition de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à défaut de mention dans le contrat de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail à temps partiel, il appartenait à l'employeur

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comptable du 5 juin 2012 mais aussi du tableau de bord de la journée comptable du 29 février 2012 ; que l'absence de renseignements de ce compte qui peut, pour certaines journées, ne comporter qu'un solde

X..., le directeur général de la société Noyer Safia, avait apposé la mention manuscrite datée du 24 avril : « Bon pour accord, sous réserve de renégociation des conditions de rémunération (délais) de

des fraudes de procéder à des investigations visant à établir l'existence de pratiques anticoncurrentielles concernant les marchés de construction et de rénovation du tunnel Maurice Y..., dans le département

nature a été constaté et dont la réparation a été demandée en justice avant l'expiration de ce délai ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter la société Bordeaux distribution de ses demandes, que

X..., de la société Sun'R et des SPV, l'arrêt relève que s'agissant des cinq contrats prioritaires, entre le 27 et le 30 mai 2011, les sociétés Tenesol et Sun'R ont finalisé les termes des nantissements

chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient présents M.

de 8 jours, aux charges et obligations qui lui sont imposées par transparence du marché principal » et que « dans le cas où le sous-traitant ne respecterait pas l'une ou l'autre de ses obligations et

de six semaines pour le dépôt de la demande de permis de construire, prétendument excessif, et que la clause fixe le point de départ du délai de livraison au jour du démarrage des travaux, ce qu'elle

Il est ainsi demandé par la direction des informations manuscrites mentionnées sur la fiche de non-conformité.

P..., s'expliquait ainsi (cote D 23) : "J'ai noté en consultant le dossier à votre cabinet qu'y figuraient les fameux cahiers Delcroix...

Par acte authentique du 15 mars 1991, [Personne physico-morale 1] et ADP ont établi un état descriptif de division en volumes portant création de sept lots, ainsi que les statuts et le cahier des charges

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