, cet effet est limité par la qualité du demandeur, par sa volonté ou par son intérêt à agir ; qu'en l'espèce, la société ALD a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy

le litige les opposant à la société ITM entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

ville de Nice a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

et SFA de n'avoir communiqué à l'appui de leur demande aucune pièce susceptible d'établir les "indices graves" dont elles se prévalaient, et notamment pas les pièces et dires produits devant l'expert

[X] [R], 2°/ à Mme [U] [T], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. et Mme [R] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Transdev Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel

aux motifs que, "par arrêt définitif, la chambre de l'instruction a considéré que Jacques X... devait répondre des charges réunies contre lui devant une cour d'assises ; que dans le cadre du débat actuel

G..., H..., I..., M. et Mme J..., la SCI Naris et l'AFUL 36 [...] au Puy-en-Velay ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 septembre 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes

[U] [L], domicilié [Adresse 2] (Espagne), a formé le pourvoi n° E 21-13.520 contre un arrêt n° RG : 18/09180 rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard Y..., 2°/ M.

[Y] [A], domicilié [Adresse 11], défendeurs à la cassation. M. [W] et la Mutuelle des architectes français ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Mme [M] épouse [H], M. [E], M.

, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi

, n'est produite au soutien de la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité d'un pourvoi, le délai de pourvoi n'a pas valablement couru à l'égard du demandeur au pourvoi, de sorte que celui-ci est

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement du montant de factures dont la société Y... aurait été débitrice, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réalité desdites factures a été reconnue

déclarer déchus de leur pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction : Sur le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - D...

tranche ; que l'article 1351 du Code civil précise quant à lui que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut que la chose demandée soit la même

[J] [V], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° Q 15-17.346 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi