V... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour dire établi le délit d'association de malfaiteurs, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état

» et ont été assortis de précautions et réserves excluant tout provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à savoir que « L'homosexualité est une abomination.

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1999) d'avoir porté sur la mention "Composition de la Cour lors des débats et du délibéré... greffier : mademoiselle Wisniewski", alors, selon le moyen, qu'il ressort

[X] devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire aux fins d'obtenir la suspension d'une décision de l'assemblée générale de l'association Comité d'entraide Ti Jikour et la désignation d'un administrateur

Paul André X... coupable du délit d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme et l'a condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté des

[M] avait refusé son transfert vers le Centre national d'évaluation (CNE), a retenu que sa saisine était devenue sans objet et a constaté le désistement de M.

de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit, prévention reprise dans les motifs du jugement, a été déclaré coupable de participation a une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

d'usurpation de titre ou de diplôme et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le prévenu, désigné en qualité d'expert, a déposé le 15 juin 1995 un rapport d'expertise dans lequel il est fait état

A... justifie s'être désisté de sa demande (décision du 27 mars 2013).

qu'à compter de mars 1994, l'association du " Foyer de vie ", représentée par son président Patrick X..., consécutivement à son agrément par l'Institut du développement social, a exercé au sein de cet

d'appels téléphoniques malveillants envers l'association ADMR, Mme Nour B..., M.

Iréné Z... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Suzy C..., prise en son nom personnel, et M. Georges C... ; Donne acte à Mmes Suzy, Paule et Annick C... et à M.

de son appel formé par X... ; " aux motifs qu'il résulte de l'examen des conclusions de X... déposées le 30 juin 1988 que ce dernier a assorti son " désistement d'appel " d'une contestation du principe

[Y] [E] à la peine de sept ans d'emprisonnement, assortie d'une mesure de sûreté de trois ans et six mois, pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme,

aux seuls éléments constitutifs du délit de diffamation publique dont les prévenus ont été relaxés et de ne pas avoir caractérisé à leur encontre une faute civile distincte de ce délit pénal, la cour

1945, 433-17, 111-4, 121-1 et 121-2 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable du délit

des faits dénoncés par Mme X..., épouse Y... ressort de l'absence totale de pertinence des accusations portées contre M.

Pour déclarer le prévenu coupable d'association de malfaiteurs en vue de commettre un crime, après qu'il a été invité à s'expliquer sur la nouvelle qualification envisagée, l'arrêt attaqué relève que [

L'association [1] (le [1]) a cité directement M. [Y] [L] devant le tribunal de police pour vente, dans un débit de tabac, de produit du tabac à un mineur. 3.

Pour le déclarer coupable du délit d'association de malfaiteurs, la cour d'appel retient les liens constants du prévenu avec les différents membres du réseau, le fait qu'il se trouvait habituellement dans