Jean-Pierre B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs d'infractions

Examen de la compétence du juge des libertés et de la détention 9.

X... était informé de la nature criminelle des faits bien que l'ordonnance de placement en détention et le mandat de dépôt « fassent référence à une procédure correctionnelle et à une peine correctionnelle

qu'il convient de relaxer X... des fins de la poursuite ; que, compte tenu de la relaxe intervenue sur l'action publique, il convient de débouter Regicom de son action ; "alors que, d'une part, la détention

Il doit être immédiatement informé de ce droit.

concurrence, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 27 mars 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

J'ai joint à ce courrier un questionnaire confidentiel d'attribution que je vous demande de remplir avec le plus grand soin.

Abdeslam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux pour infractions

U..., alors : « 1°/ que tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main de justice doivent être immédiatement inventoriés et placés sous scellés ; que M.

Brahim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée

La société [...] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 25 janvier 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Xavier Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infractions

I..., contre l'arrêt n°6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 8 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de recel d'une information

Mmes Y... et X..., au service de la société Tombeck-Gascon, laboratoire d'Artois, en qualité de techniciennes de laboratoire respectivement depuis le 1er septembre 1982 et le 23 décembre 1985, ont informé

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement de relaxe prononcé au bénéfice de Martin X... pour les courriers adressés les 29 août et 22 novembre 1995 du chef de tentative de chantage et a infirmé

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

que le système informatique mis en place n'assurait pas une protection suffisante de la confidentialité des données enregistrées ; qu'à l'issue de l'information suivie sur cette plainte, Jean Y..., président

confidentielles de la société, la cour d'appel, qui a fait porter la charge de la preuve de l'absence de détention de l'information privilégiée sur la personne poursuivie, a violé les dispositions de

la concernant ; que ces informations étaient d'autant plus confidentielles qu'elles étaient susceptibles, par leur teneur, d'entraîner des sanctions professionnelles ou pénales à l'encontre d'un athlète

Fathi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la