de reprise du travail de M.

X..., victime d'un accident du travail le 27 juillet 1987, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie fixant au 4 janvier 1988 la date de reprise du travail ; que l'expert commis

de satisfaire à son obligation de reclassement, par l'envoi d'une proposition précise et personnalisée, que s'il a préalablement demandé au médecin du travail l'organisation d'une visite de reprise afin

X... avait été déclaré apte à reprendre son poste par avis du médecin du travail en date du 22 octobre 1991; qu'ainsi ni l'avis contraire du médecin traitant ni la réponse d'attente de la Caisse primaire

[P] reprendre le travail sans que le médecin du travail n'ait vérifié son aptitude à reprendre son poste était à l'origine de l'inaptitude de M.

la constatation de l'inaptitude soit faite lors d'un examen médical de reprise consécutif à une suspension du contrat de travail, le médecin du travail pouvant la constater après tout examen médical qu'il

pour rechute d'accident de travail du 21 mai au 2 septembre 1997 ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste de mouleur, apte à la reprise d'un travail permettant la station assise sans déplacements

Trouillard, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 1992; que le 23 août 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise à un poste de manutention nécessitant des manutentions répétées

n'a pas repris son travail dans l'entreprise; qu'il était constant qu'à la suite de son arrêt de travail pour maladie professionnelle, déclarée consolidée le 11 novembre 1991 et de son congé sans solde

avant la suspension de son contrat de travail ; que l'examen médical de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours ; que cependant, à l'initiative

le travail après une longue absence sans que l'employeur lui organise une visite médicale de reprise du travail devant le médecin du travail ; que Mme X... dans ses conclusions avait visé la violation

, qui en principe s'applique à tous les salariés, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte par le médecin du travail

X..., a été victime, le 14 septembre 1991, d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée, le 5 octobre 1992, inapte à la reprise du travail à un poste exigeant le port de charges, les

émettant un avis d'aptitude avec réserve, à savoir l'avis de l'Inspecteur du travail en date du 14 octobre 2013, puisque la décision du 27 décembre 1013 du ministre du travail, de l'emploi, la formation

Selon ce texte, à partir de la reprise, le bénéficiaire de celle-ci doit se consacrer à l'exploitation du bien repris, pendant au moins neuf ans, et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective

en arrêt de travail ; qu'après la reprise de son travail le 1er septembre 1993, le médecin du travail l'a déclaré, le 21 septembre suivant, apte à la reprise mais avec des réserves relatives à la durée

une lettre de la salariée invoquant son aptitude courant janvier 1995, et a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; 3 / que l'article 29 de la Convention

du travail ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé la décision du Tribunal, alors, selon le moyen, d'une part, que la date d'aptitude à la

de l'examen médical de reprise du travail, procéder au reclassement du salarié qui est déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son précédent poste mais apte à occuper un autre emploi approprié

[G] a été examiné à sa demande par le médecin du travail qui a établi une fiche intitulée ‘' fiche d'aptitude médicale'‘ sur laquelle il a mentionné une inaptitude temporaire et prévu une seconde visite