[K] est né le [Date naissance 2] 2001, de sorte qu'il était majeur le 15 septembre 2020, jour du prononcé de l'arrêt attaqué ; qu'à cette date, son recours contre le jugement du 12 avril 2019 ayant dit

[C] au motif que la date de naissance figurant sur les taskera est approximative et que la date de naissance exacte n'est pas essentielle pour établir l'identité des afghans, alors que, quand bien même

alors qu'il n'était en possession d'aucun élément civil lorsqu'il s'est présenté à Paris e qu'il a affirmé ensuite devant l'IDEA, être né en [...] mais ne pas connaître .se date de naissance (jour et

De plus une erreur de date de naissance figure sur le relevé d'identité, ce dernier est né le [Date naissance 2] et non le [Date naissance 1].

que l'infraction a été relevée contre une personne se déclarant née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4].

[H] produisait un jugement supplétif d'acte de naissance n° 2625 rendu le 17 avril 2018 par le tribunal civil de la Commune II du district de [Localité 3], établissant qu'il était né le [Date naissance

QUE SONT ELECTEURS LES SALARIES DES DEUX SEXES AGES DE SEIZE ANS ACCOMPLIS AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE, IL ETAIT NECESSAIRE ET INDISPENSABLE DE FAIRE CONNAITRE AUX ELECTEURS LA DATE

; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de relevé de forclusion et dit n'y avoir lieu à statuer sur la date

[G] qui a indiqué être né le [Date naissance 1] 2002 est établie ; que le fait que M.

sa déclaration acquisitive de nationalité et portant la date de naissance du [...] avait été falsifié, la cour d'appel a violé l'article 26-4 du code civil, dans sa rédaction applicable ; 3°/ que le juge

Il a déclaré se nommer Mohamed X... né à Oujda (Maroc), sans autre précision et n'a pas répondu aux questions relatives à sa date de naissance.

X... en ce sens que la date de naissance de la mère de l'enfant est 1963 et non le 20 janvier 1958 ; que les époux X... ont formé tierce opposition contre cette décision ; Attendu que les époux X...

à ceux indiqués dans l'assignation mentionnant une date de naissance le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] ; qu'il est constant que dans un premier temps, courant 1999, madame [C] a mandaté maître

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions posées portant sur la circonstance aggravante de minorité ; "alors que la date

comme prescrite, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la prescription trentenaire de l'article 311-7 du Code civil, instaurée par la loi du 3 janvier 1972, avait commencé à courir à la date

X... correspondait au type et à la valeur des actes techniques effectivement pratiqués par lui, ce dont il ressortait que la nomenclature avait été respectée, et que l'indication non contestée de la date

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE A REJETE LA DEMANDE DE PENSION DE BOUFOUS, EN REFUSANT D'ADMETTRE COMME DATE DE NAISSANCE L'ANNEE 1910 ALLEGUEE PAR L'INTERESSE

de la Côte d'Ivoire en ce que la date de naissance du père n'a pas été retranscrite alors qu'elle n'est pas inconnue, puisqu'étant énoncée dans les deux certificats de nationalité ivoirienne faits au