Chevreuil, les Assurances mutuelles de l'Indre (AMI) ont demandé réparation du préjudice matériel et moral causés à Mme X... et à sa fille ; Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches

de réparation pour préjudice moral des consorts X... telles que formulées dans leurs écritures ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme cela le lui avait été demandé, si les demandes d'indemnisation

X... a été victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, la société SDEB ; que la cour d'appel (Riom, 7 mai 1996) a débouté le salarié de sa demande en réparation du préjudice

de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi du fait du licenciement illicite, alors, selon le moyen, que l'action civile dont est saisie le juridiction correctionnelle en vue de la réparation

le préjudice moral subi par l'office public d'HLM de l'Ariège ; " alors qu'un préjudice direct peut seul servir de base à une action civile devant la juridiction répressive ; qu'en matière de préjudice

DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL RESULTANT DU DECES DE SA CONCUBINE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE

moral et le préjudice économique de sa mère, Geneviève Z..., le préjudice moral de son demi-frère, Brahim Y..., et le dommage subi par Michel Z..., son oncle maternel ; Attendu que Geneviève Z..., partie

réelle et sérieuse et qu'il lui a été alloué une indemnité de ce chef en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de la demande

en réparation des préjudices moraux, de santé et professionnels, alors, selon le moyen, que le travail de collationnement d'informations, fût-il exécuté dans un cadre extrêmement précis, caractérise en

X... dirigées contre l'assureur rend sans fondement sa demande de réparation du préjudice moral ; Qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant que la lettre de résiliation de la police du 15 mars 2000

Y..., au soutien de sa demande de réparation d'un préjudice moral, attribuait à tort à la faute qu'il lui imputait les troubles psychologiques dont il disait souffrir, M.

Y... de sa demande en réparation du préjudice moral subi par sa fille la juridiction de proximité retient que l'éventuelle perte d'une année dans l'apprentissage de la conduite n'est pas justifiée par

en ce qu'il a débouté Mme [K] de sa demande de réparation du préjudice moral découlant du caractère abusif du licenciement. 13.

X... a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie GIE Uni Europe, réparation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique, pris

son préjudice moral subi du fait de la reproduction, par la société Polygram, de ses enregistrements dans des compilations comportant certaines de ses oeuvres et celles d'autres chanteurs ; Sur les

moral ; que selon l'article 71 du décret-loi du 30 octobre 1935, la partie civile est recevable à demander devant les juges de l'action publique une somme égale au montant du chèque et, si elle le préfère

en réparation de leur préjudice moral, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé ; que les premiers juges ont justifié le rejet de la demande en réparation du préjudice moral des époux

de ces derniers à réparer le préjudice moral subi par les dix-huit survivants, mais a rejeté l'action des proches parents des quatre personnes décédées, la loi cambodgienne ne reconnaissant pas la réparation

pourvoi de Véronique Y... : CASSE ET ANNULE l'arrêt civil de la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion du 19 juillet 1999, mais en ses seules dispositions ayant débouté la partie civile de sa demande

au titre du préjudice moral et, le réformant pour le surplus et statuant à nouveau, a, avant dire droit sur le préjudice matériel de ladite société, ordonné une mesure d'expertise ; "aux motifs que