postale, de sorte que l'avocat du demandeur n'avait pu ni déposer de mémoire, ni présenter d'observations à l'audience ni prendre connaissance du dossier d'instruction privant ainsi le demandeur de son

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

X... a adressé un mémoire personnel à la chambre, dans lequel il confirmait, comme indiqué dans la lettre, jointe au mémoire, datée du 19 octobre 2017 adressée au président de ladite chambre, avoir révoqué

Y... du chef de diffamation publique envers un agent ou dépositaire de l'autorité publique, a relaxé les prévenus et a débouté la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

texte, à tout moyen de nullité présenté, par requête ou par mémoire, par une personne mise en examen et qu'aucun demandeur n'établit n'avoir pu connaître les prétendues irrégularités visant les actes critiqués

; "aux motifs que, s'agissant de l'association "Génération Mémoire Harkis", la citation à comparaître devant la Cour a été délivrée au prévenu par le procureur général le 11 février 2002, soit plus

de Mme X... et d'y faire droit, même si la demanderesse lui avait donné un mauvais fondement juridique ; que, cependant, la demande de la demanderesse tendant à ce que les pièces litigieuses soient versées

; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que si les cautions ont, dans leurs conclusions d'appel, allégué que leurs engagements

Y... était quasi nulle, pour être en limite de ce seuil à 0,2 ng près ; qu'en écartant la demande de supplément d'information aux motifs que le taux de THC présent dans le sang de M.

du gouvernement et non de la volonté du prévenu" ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, elle constatait que le prévenu, en qualité de membre de la commission permanente de contrôle

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

un mémoire à la chambre, dans lequel il confirmait, comme indiqué dans la lettre, jointe au mémoire, datée du 19 octobre 2017 adressée au président de ladite chambre, avoir révoqué le 12 octobre l'avocat

dues à la suite des réquisitions judiciaires en application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet

Y..., et mal fondé son contredit contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles formées par

de frais présenté par celle-ci ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 du code civil, 800, 591, 593

de frais présenté par celle-ci ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1134 du code civil, 800, 591, 593

, présenté au-delà du délai de six mois, demande l'annulation d'auditions des 4 novembre 2003 et 30 novembre 2004, demande non visée dans la requête en nullité présentée dans le délai qui ne visait qu'une

Rocher, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

effectivement fournies soit en l'espèce soixante-quatorze jours et non trois mois comme demandé ; qu'il y a lieu d'infirmer l'ordonnance ( ) et, statuant à nouveau, de taxer le mémoire présenté ( ) à