de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de

. ; Attendu que Mme Le X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'y a pas lieu à inscription de faux lorsqu'une partie ne conteste pas la sincérité de

de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de

à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences

fondamentales ; 2) ALORS QU'il n'y a lieu à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en l'espèce, pour

à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences

de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus; qu'en l'espèce, il résultait des conclusions de M.

appel d'un jugement qui les a condamnés à reconstruire le mur mitoyen, qu'ils avaient démoli sans autorisation, séparant leur terrain de la propriété de Mme A..., et, à défaut, à payer le coût des travaux

de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de

à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a relevé que l'huissier avait

le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences accomplies par l'huissier de justice pour rechercher

à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connu ; qu'en l'état des conclusions d'appel de Monsieur X... faisant

de recherches infructueuses que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'en jugeant que la signification par procès-verbal de recherches infructueuses

appartements de l'immeuble, voisins ou personnes rencontrées, recherches sur les listes électorales dans les bureaux de la mairie de Marseille, dans l'annuaire du téléphone et par le minitel- que le destinataire

à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit relater avec précision les diligences

de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; qu'un procès-verbal de recherches infructueuses dressé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile en un lieu

à signification par procès-verbal de recherches que si le destinataire de l'acte n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; que le procès-verbal doit comporter avec précision les diligences

société ACMS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que, l'huissier de justice ne peut dresser un procès-verbal de recherches infructueuses que si le destinataire