l'arrêt du 30 juillet 1991 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie du chef de diffamation

AINSI QU'A LA SOCIETE DU JOURNAL FRANCE OBSERVATEUR AU MOTIF QUE LA DOUBLE QUALIFICATION DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES FIGURANT A LADITE CITATION ETAIT DE NATURE A CREER UNE INCERTITUDE QUANT AU

"coupable des délits de diffamation et d'injures publiques" après avoir retenu, dans les motifs de cet arrêt, qu'Alain X...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Camille Y... des chefs de diffamation

GUY DU CHEF DE DIFFAMATION ET INJURE, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTRICE D'INSTANCE ET L'A DEBOUTE DES FINS DE LA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 1996, qui l'a condamné, pour diffamation

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle en date du 24 janvier 2002, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, l'a condamné à 6 000 francs d'amende

E..., des chefs de diffamation publique et injures publiques envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans

et autres, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 octobre 1990, qui a déclaré qu'il n'y avait lieu à informer sur leur plainte portée pour diffamation

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 février 1988, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis B. des chefs de diffamation et injure non

SAINT-DENIS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement du 9 octobre 1990 les ayant condamnés, par défaut, à20 000 francs d'amende chacun pour diffamation

la diffamation et l'injure ont pourtant été définies distinctement par l'article 13 de la loi du 17 mai 1819 qui considérait comme diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte

(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

que les diffamations et injures commises par voie de presse et de communications publiques, moyen non invoqué, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur ce point, le tribunal a violé l'article 16

précitée, selon lesquelles la juridiction de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils, ne sauraient recevoir application en l'espèce ; que l'action en diffamation

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 septembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de diffamation

Christel, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 11 février 1986, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation et injures publiques, a confirmé

contre un arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, 4ème Chambre, du 14 avril 1986 qui, pour diffamation et injures publiques, l'a condamné à 1.000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu le mémoire