de la famille.

CHAUSSEUR d'utiliser la dénomination sociale ou le terme distinctif " X... " pour désigner les trois points de vente précités.

avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) L'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif

Saint-Omer (l'association) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, sur une base forfaitaire, et dans l'assiette de la cotisation au Fonds national d'aide au logement

X...de subvenir à toutes les charges financières de la famille ; qu'elle signale avoir dû quitter le domicile conjugal dans la précipitation à raison des violences répétées de son mari et s'être retrouvée

le préavis est dû par l'employeur sauf en cas de faute grave ; qu'en statuant ainsi, quand le contrat de travail prévoyait un préavis de six mois en cas de licenciement, sans établir de distinction

Peut être pouvons nous nous rencontrer demain soir pour résiliation de contrat... » ; Que ce même jour à 21h05 la famille X... indiquait:« nous serons de sortie Garlaban demain et également demain soir

et Y 08-10.495 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2007), que la société civile immobilière de l'immeuble avenue d'Italie et Mme X..., à laquelle se sont joints des membres de sa famille

T..., docteur, ainsi justifié n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune remarque ou critique de la part de la famille de A... G...

néanmoins été autorisée à résider séparément le 14 mai 2003 et donc à quitter ce domicile ; qu'en outre et bien que par application de l'article 258 du code civil la cour ait fixé la résidence de la famille

compte, le cas échéant, dans l'estimation des ressources, des éléments suivants : 1° la valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille

au premier étage du rendez-vous de chasse afin d'y loger un salarié et sa famille, - M.

du lieu de travail dans un contrat de travail a valeur de simple information ; que la convention ne stipule pas expressément que la salariée était amenée à exercer son travail exclusivement au CAT de Lomme

deuxième année de droit à la faculté d'Angoulême ; Marie, après une période d'apprentissage de 7 mois dans le restaurant de la femme de Monsieur Y... , est en CAP restauration à Cannes et elle est logée

Bry-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Villeneuve-Saint-Georges, au principe de neutralité s'imposant aux gestionnaires de chambres funéraires, tout en constatant que la société OGF avait fait figurer son logo

pour prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 15 000 000 francs CFP d'amende, trois ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille

réelle de remboursement du débiteur eu égard aux charges particulières qui peuvent être les siennes ; qu'au demeurant, l'article L. 731-2 impose de prendre en considération les dépenses de logement

au lieu d'une pension de retraite payée mensuellement", la Cour d'appel a violé derechef les textes susvisés ; 3°) ALORS QUE toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille

[L] a été victime qui rend nécessaire le financement d'un logement et le coût de son installation ; qu'à l'inverse, l'entretien du logement, le règlement des charges de la vie courante telles que l'électricité

», de même forme et couleur, de même calligraphie, et accompagnés d'un logo présentant trois bonshommes figurant une famille ; que la marque « Maisons du Monde » est en revanche apposée sur des plaquettes