Il s'ensuit que les sociétés Bisson & fils Transports et Generali Iard ne disposent d'aucun recours subrogatoire à l'encontre du ou des assureurs des véhicules dont M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2012), qu'engagé en qualité de convoyeur-garde le 1er mars 2000 par la société Securitas France transport

sortir eux-mêmes du véhicule contenant les marchandises convoitées ; que pour dire que ces circonstances permettaient d'exonérer le transporteur, la cour d'appel a énoncé que par leur « violence irrésistible

[B] fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf

entre la faute et le dommage subi, la perte de chance d'éviter la survenance dudit dommage ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a relevé que le manquement de la société Gefco à son obligation de faire

l'assuré peut encourir, par dérogation partielle à l'article 15 paragraphe H, en qualité de commettant à la suite de dommages subis par des tiers dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule

S... « aurait été nécessaire » à la production du dommage matériel subi par P...

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-provence, 1er février 2012), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 8 juin 1987, alors qu'elle était passagère d'un véhicule

Via location a donné en location à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, aux droits de laquelle est venue la société Altadis distribution France (la SEITA), un véhicule

U..., étant le conjoint de Madame G..., elle-même restée salariée de la SARL Bip Bip Courses.

Néanmoins, à ce jour, le marché subit les effets néfastes de l'arrêt de ce dispositif.

existantes ou qu'il a fait l'objet d'une autorisation administrative, sans préjudice d'une exonération totale ou partielle lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et la faute

des bouteilles d'argon dans son véhicule personnel, d'affirmer que le transport de bouteilles d'argon dans les véhicules n'était pas interdite et qu'il apparaissait simplement des précautions à prendre

et le transporteur ne peuvent se « prévaloir de la force majeure mais ils ont commis une faute lourde « en arrêtant leur camion sur une aire d'autoroute ordinaire alors « que le véhicule, qui transportait

A..., Casas, Y..., Paré et X..., dont elle demandait la condamnation conjointe et solidaire à payer une certaine somme représentant le montant du préjudice subi par l'employeur par suite de l'immobilisation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 juin 2010), que le 23 juin 2007, Michel X..., conducteur d'un véhicule assuré auprès

- la production d'une note de service relative à l'utilisation des véhicules de service par des conjoints ou enfants des titulaires, note portant son nom, mais adressée aux directeurs et chefs de service

Le camion que je venais de doubler m'a percuté à l'arrière gauche" ; que la double faute ainsi commise par le conducteur Q... a directement concouru à la réalisation du dommage corporel subi par son passager

Aux termes de l'article 1386-13 ancien du même code, la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement

et intérêts occasionnés par les lésions ou le décès du conducteur, les dommages subis par le véhicule assuré, par les choses qui y sont transportées et par les biens dont est détenteur le preneur, l'assuré