X... était rémunéré sous forme de droits d'auteur en contrepartie de la vente de ses photographies sans rechercher la réelle nature des relations de travail existante entre M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits

janvier 1995 au 31 décembre 1996 par la société Radio télé presse concept (RTPC) les rémunérations versées à deux de ses salariés en exécution de contrats qualifiés de "commande de texte et de cession de droits

titulaire de droits d'auteur sur les dessins de bijoux qu'il a réalisés entre 2000 et 2005, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que la société AB Libellule était titulaire des droits patrimoniaux d'auteur et Madame X... du droit moral d'auteur sur les

.., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Théâtre royal de luxe (l'association) revendique des droits

d'exploitation dont peut se prévaloir à l'égard des tiers poursuivis en contrefaçon la personne qui commercialise sous son nom un objet protégé par le droit d'auteur, suppose, pour être utilement invoquée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société Editions Play Bac (société Play Bac), se prévalant de droits

[S], réalisateur, un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant, en son article 13, que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque

d'auteur et à la modification judiciaire du montant du prix de cession, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a refusé d'annuler le contrat de cession des droits d'auteur au motif que

d'auteur : la société Établissements Coquet revendique des droits d'auteur sur les assiettes plates, les assiettes creuses à grande aile et les tasses et soucoupe à café de sa gamme d'articles de table

X... d'en avoir équipé la clôture de son domicile, les ont assignés en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième

Les 30 septembre et 10 octobre 2016, il a assigné en contrefaçon de ses droits d'auteur et atteinte à ses droits moraux cette société et son gérant, M.

d'ailerons, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de son action en contrefaçon, la société Peugeot invoquait tant la protection du droit des dessins et modèles que celle du droit d'auteur (conclusions d'appel

rendue coupable d'un acte de contrefaçon de droit d'auteur au préjudice de M.

de contrefaçon de droits d'auteur, de la condamner à verser à la SOFIA la somme de 379 380 euros, en rémunération du droit de prêt des ouvrages vendus aux bibliothèques du 1er août 2003 au 31 décembre

d'auteur, pour être éligible à la protection du droit d'auteur, l'oeuvre doit être originale ; que l'originalité des puzzles commercialisés par la société Juratoys est contestée par la société Editions

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la société Multimédia des arts visuels (la SOFAM), agissant en qualité de titulaire des droits