X... une preuve négative ; 2 / que l'absence de lien contractuel direct entre l'adhérent et l'assureur ne libère aucunement le professionnel qu'est l'assureur de son devoir d'information et de conseil

, est dûe à sa défaillance et ne peut être remise en cause à l'occasion de la procédure ; Qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur le lien entre le défaut de paiement des échéances ayant entraîné

initial augmenter de la plus forte plus-value du portefeuille constaté entre l'origine et chacune des dix dates anniversaires ; qu'il était indiqué qu'elle échéance le capital initial était intégralement

X..., la société A 4 architecture et la MAF, laquelle a appelé en cause la société Sagena ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

place ; que la première condition d'admission d'un salarié au bénéfice de ce dispositif était de s'être trouvé à la date de référence du 31 décembre 1989 à l'effectif d'une des sociétés du groupe adhérente

T..., se révèle opaque tant au niveau du conseil d'administration que de l'ensemble des adhérents dans leur rémunération et qu'elle a représenté un manque à gagner pour les caves coopératives adhérentes

X... ; qu'en statuant ainsi sans constater l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.

[K], estimant que la société Optim Invest avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont

vSur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société

les opérations qui y sont décrites et le contenu des conventions régulièrement signées et exécutées, à la même époque par la Fipa et l'AIT ; qu'en ce qui concerne l'escroquerie, force est de constater

jusqu'à la consultation de leur avocat), dans une impossibilité d'agir suspendant la prescription, ou dans le cadre d'une exclusion apparente qui les aurait placés dans l'impossibilité de contester la

peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire ; qu'il convient donc de faire droit à la demande des assureurs de

Y..., membre du conseil d'administration de cette société, mais également dirigeant de sociétés s'approvisionnant auprès d'un groupe concurrent, de connaître les accords conclus entre le GALEC et ses fournisseurs

;investisseur en assure la gestion ; que des conventions passées entre M.

X... conteste le quantum des demandes à ce titre, sans toutefois étayer sa contestation d'une quelconque offre de preuve ; Qu'il convient donc d'accueillir la demande au titre des frais fixes pour son

sérieuse ; qu'en l'espèce il est constant que la société Eco Emballages a notifié à la Commission ses contrats par application des dispositions de l'article 85 du traité de Rome et du règlement 17 du

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

le lieu de séjour et le centre d'hémodialyse dans la limite des frais engagés en France entre le domicile du malade et le centre le plus proche ; qu'en retenant que le coût réel assuré pour le traitement

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Bouvier, conseiller, Mme Touati, M. Talabardon, Mmes Guého, Bohnert, M.