Y..., de Me Thouin-Palat, avocat de l'association Ecole de ski internationale, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ski école international "New wave", dont le siège est ... les Claux

par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit du Syndicat local des moniteurs de l'Ecole de ski de La Clusaz, dont le siège est 74220 La Clusaz, défendeur à la cassation ; En présence

de ski faisant partie d'un groupement de travailleurs indépendants, pour les seules saisons 1979-1980 et 1982-1983, qu'ils percevaient des honoraires qui transitaient par l'école de ski, qu'ils disposaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des moniteurs de Ski, dont le siège est : 15300 Super Lioran, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, Eric Y... et Jean-Claude Z... à une amende de 10 000 francs, les autres à une amende de 5 000 francs, a déclaré le Club Méditerranée civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 octobre 2018), le Syndicat national des moniteurs du ski français (le syndicat) a institué en 1963, et géré jusqu'en 2006, un fonds de prévoyance retraite auxquels devaient

Il est donné acte à la société Skill and You, SAS, de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole de ski française (ESF) afin d'avoir à sa disposition des moniteurs de ski ; que M.

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10531 F-D Pourvoi n° R 17-23.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Skill and You PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Skill and

2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° V 16-10.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

M..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société SKF France ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Skill and You PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Skill and

[U] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SKF France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 décembre 2014), que, le 3 novembre 2006, M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mai 2019), Mme L... , étudiante à l'école de commerce Kedge Business School (l'école de commerce), a participé à un séjour proposé par l'association Wax'it des élèves