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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b679ba5988459c42f83
8 novembre 1983
8 novembre 1983
DE LA FEDERATION, L'ARRET ATTAQUE SERAIT ENTACHE DE CONTRADICTION ; MAIS ATTENDU QUE LA CONTRADICTION NE CONSTITUE EN TANT QUE TELLE UN CAS D'OUVERTURE A CASSATION QUE SI ELLE EXISTE ENTRE DES ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d1
9 octobre 1974
9 octobre 1974
DEFINI PARMI LES AGENTS DES CADRES, ASSUME LA RESPONSABILITE DE L'ENSEMBLE DES CAISSES DU SERVICE DES JEUX AINSI QUE DES OPERATIONS RELATIVES A L'ESCOMPTE DES CHEQUES" ; QU'APPRECIANT LES DIVERS ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fde4
18 avril 1980
18 avril 1980
DE RUPTURE, ALORS QUE LES JUGES ONT FAIT UNE APPRECIATION INEXACTE DES ELEMENTS DE PREUVE ET DES FAITS DE LA CAUSE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APPRECIANT LES PREUVES PRODUITES PAR LES PARTIES
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f787
29 octobre 1970
29 octobre 1970
L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION, RENDUE LE 2 OCTOBRE 1967 ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU PREMIER JUGE, A DECIDE DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504da
22 juillet 1982
22 juillet 1982
TOUTE INFLUENCE OUVRIERE ET NE GROUPANT QUE LES TITULAIRES DE FONCTIONS QUI EMPORTENT COMMANDEMENT, RESPONSABILITE OU INITIATIVE ; QU'IL EN A EXACTEMENT DEDUIT SANS AVOIR A RECHERCHER SI CERTAINS ELEMENTS
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6e0
21 octobre 1976
21 octobre 1976
LE SORT DE SON FILS, IL A RECU D'UN INCONNU PAR TELEPHONE L'INJONCTION DE SE TENIR TRANQUILLE POUR EVITER DES ENNUIS, IL AJOUTE AUSSITOT IGNORER L'ORIGINE ET LES MOTIFS DE CETTE MENACE ; QUE CET ELEMENT
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a02
25 mai 1982
25 mai 1982
SANS AVOIR A TENIR COMPTE DE CET ACTE ADMINISTRATIF, ELLE AURAIT DU RECHERCHER, POUR DETERMINER LA NATURE PUBLIQUE OU PRIVEE DE L'OUVRAGE ET, PAR LA-MEME, LA NATURE DES CONTRATS, SI, COMPTE TENU DES ELEMENTS
Source officielleciv2
6079433d9ba5988459c41b31
11 avril 1975
11 avril 1975
MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL A ANALYSE LE COMPORTEMENT DE BITON, AU COURS DE TOUTES LES OPERATIONS D'EXPERTISE ET, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50aba
27 février 1985
27 février 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT SURVENU A M. X...
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c4409d
22 mai 1979
22 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 4 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE DOCKS AZUR N'AVAIT PAS DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL QUE
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b284
16 février 1970
16 février 1970
BOULEVARD RICHARD-LENOIR, CE QUI PERMETTAIT D'ASSURER L'EXECUTION DU CONCORDAT TEL QUE LES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES L'AVAIENT VOTE A L'UNANIMITE; MAIS ATTENDU QUE LE MOYEN NE TEND QU'A DISCUTER DES ELEMENTS
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4242b
23 mai 1977
23 mai 1977
CHUTE DE FEUILLES MORTES A L'AUTOMNE ET LEUR TRANSPORT PAR LE VENT DANS LES PROPRIETES VOISINES EST UN INCONVIENT NORMAL DE VOISINAGE, ET ALORS, EN OUTRE, QUE LA COUR D'APPEL N'EXPOSERAIT EN RIEN LES ELEMENTS
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413ae
15 juin 1973
15 juin 1973
LIMITE CETTE INSCRIPTION A DEUX DE CES IMMEUBLES, EN SE BORNANT A AFFIRMER QU'ILS AURAIENT UNE VALEUR DOUBLE DU MONTANT DE LA CREANCE, SANS INDIQUER NI LA VALEUR DE CHACUN DESDITS IMMEUBLES, NI LES ELEMENTS
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f50d
30 avril 1970
30 avril 1970
LAGNY LE 8 FEVRIER 1967", ALORS QUE DEUX JUGEMENTS AVAIENT ETE RENDUS A LA MEME DATE, PAR LE MEME TRIBUNAL, ENTRE LES MEMES PARTIES, MAIS SUR DES LITIGES DIFFERENTS PAR LEUR OBJET; ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b0c
6 novembre 1985
6 novembre 1985
DECOUVERT PLUSIEURS HEURES APRES SA SURVENANCE, N'A PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES QUI S'EN EVINCAIENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4021b
10 octobre 1972
10 octobre 1972
CONSIDERE COMME OEUVRES DE L'ESPRIT " LES OEUVRES PHOTOGRAPHIQUES DE CARACTERE ARTISTIQUE OU DOCUMENTAIRE " N'A PAS ENTENDU RECONNAITRE L'UN OU L'AUTRE DE CES CARACTERES A TOUTES LES PHOTOGRAPHIES QUELLES QU'ELLES
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50372
21 janvier 1982
21 janvier 1982
SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, MAIS SEULEMENT LES MANOEUVRES DE LA SOCIETE POUR LUI IMPUTER LA RUPTURE DU CONTRAT AU LIEU DE LA LICENCIER, LA COUR D'APPEL QUI A RELEVE, D'OFFICE, UN MOYEN COMPORTANT DES ELEMENTS
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41cf9
5 novembre 1975
5 novembre 1975
ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE LEURS VEHICULES RESPECTIFS, GOUNOU A CITE NADAL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN REPARATION DE SON DOMMAGE; ATTENDU QUE GOUNOU FAIT
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441b6
2 octobre 1979
2 octobre 1979
N'A JAMAIS SOUTENU QUE LA PROCEDURE AYANT ABOUTI A L'APPLICATION A SON ENCONTRE DES SANCTIONS STATUTAIRES ETAIT IRREGULIERE; QUE DES LORS LA COUR D'APPEL, EN FONDANT SA DECISION SUR UN ELEMENT DE FAIT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505e0
2 février 1983
2 février 1983
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ALORS QUE L'ABSENCE DE TOUTE PROTESTATION OU RECLAMATION DE LA PART DE SEGARD JUSQU'A SON LICENCIEMENT ETAIT DE NATURE A ETABLIR L'ACCEPTATION
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