CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372365cd58014677409388

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

emploi, puis signé un contrat de travail avec la société Altran systèmes d'information (société Altran SI) et été embauché par la société Altran technologies pour exécuter une mission au service de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00760

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

O... des actes de concurrence déloyale en ce que, étant à l'origine de la création de la société EOGS ayant une activité concurrente à celle de son employeur, il a détourné des clients, notamment la société

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe871

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., en se faisant embaucher par une société concurrente, la société Jacquer, avait violé les clauses insérées dans le contrat et auxquelles il affirmait n'avoir pas renoncé, l'employeur a saisi le conseil

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422923

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

à la photocopie de ce répertoire afin de pouvoir s'en servir dans une société concurrente, laquelle débutait son implantation et avait besoin de ces informations pour concurrencer utilement la société

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa6

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

déloyale contre la seconde en lui reprochant des actes de concurrence déloyale par dénigrement, détournement de clientèle et débauchage de personnel, sollicitant des dommages-intérêts en réparation du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00763

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'emploi et de quitter leur ancien employeur, même pour exercer un emploi similaire chez un concurrent, il est également admis que lorsque l'exercice de cette liberté est susceptible de se heurter aux

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3d

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

simultanée de plusieurs salariés jusqu'alors employés par une entreprise concurrente, entraînant la désorganisation d'un de ses services essentiels est constitutive de concurrence déloyale; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740911c

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

depuis 27 ans par la société Agence du Château, laquelle exerce une activité de transaction immobilière et de gestion d'immeubles, a démissionné de son emploi et a été embauchée par la SARL Cabinet Y.

Source officielle
CC

cr

IX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y

6137258dcd5801467741eb34

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Certains employés ont travaillé dans d'autres entreprises avant d'être embauchés par Thermatech et le temps écoulé entre la démission et la nouvelle embauche a été souvent de plusieurs mois, les délais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00517

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

, laquelle lie un employé à son employeur, mais en une clause de non-sollicitation entre employeurs exerçant dans un même domaine de compétence ; que la clause de non-sollicitation n'est pas une clause

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411285

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

X... un empêchement légitime à être embauché dans un emploi similaire par une entreprise concurrente et en exigeant de l'employeur qu'il rapporte la preuve supplémentaire de contacts commerciaux d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00423

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[P] ont été déliés par la SAS Soppec de la clause de non-concurrence insérée à leur contrat lors de l'acceptation de leur démission ; ils étaient en conséquence libres de travailler pour une société concurrente

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741080e

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

avec la société X... ont démissionné et ont été embauchés par la société Ambulances les saules dirigée par M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe97a

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

sans tarder leur ancien employeur, ne constituait pas, en elle-même, un acte de concurrence déloyale de la part de salariés qui n'étaient liés par aucune clause de non-concurrence ; qu'en jugeant que

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fb9

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X... lui avait proposé une embauche au sein de la société CVC en lui précisant les conditions de cette embauche éventuelle ; qu'il ressort ainsi clairement des attestations de MM. Y... et X... que M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425646

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X... et à son embauche par la société Réalix, ce dernier étant lié à son précèdent employeur par une clause de non-concurrence lui interdisant de travailler directement ou indirectement pour une société

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408721

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail, interdit au salarié d'intégrer une entreprise concurrente de l'employeur et visée par cette clause, quelle

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb690

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X..., son ancien employé, en soutenant qu'il avait été embauché par la société Sesham en violation d'une clause de non-concurrence ; Attendu que la société Furet fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffc01

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

l'application de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat et qui faisait interdiction, pendant un an au salarié d'entrer au service d'une société concurrente, sur tout le territoire national

Source officielle
CC

soc

61372487cd5801467741642b

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

de s'accaparer l'intégralité de la clientèle personnelle qu'il s'était constituée avant son embauche ,de surcroît par le biais d'une clause de non-concurrence nulle puisque non assortie d'une contrepartie

Source officielle

Page 2 sur 131

← PrécédentSuivant →