Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que siégeait aux débats

X... a poursuivi les sociétés du groupe Protectas et la banque NSM en paiement des sommes qu'il estimait lui être dues ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Securitas

Le 2 janvier 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant principalement à la requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail à durée indéterminée et à ce que sa

infraction à la législation sur les stupéfiants, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Maurice C... et Georges A..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit

de Mme Bowie, conseiller ayant assisté aux deux audiences des débats des 26 et 27 février 2002 en remplacement du titulaire légitimement empêché, lors de l'audience du 7 mai 2002 au cours de laquelle

[V], après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

B..., a été transmis par télécopie au greffe de la chambre criminelle et visé par le greffier le 4 août 2017 à 16 h 58 ; que sur le déroulement des débats, en audience publique le 8 août 2017, M.

d'un délit de banqueroute n'a pas relevé appel du jugement le déclarant coupable de ce délit n'empêche pas la personne déclarée coupable de complicité de ce délit, et ayant relevé appel des dispositions

X... a été poursuivi des chefs d'une part de violences volontaires avec usage d'une arme, en état d'ivresse manifeste et en récidive pour avoir le 26 juillet 2015 blessé M.

dudit contrat ; Et attendu que les juges du fond, qui ont constaté que le décès de l'acteur principal ne faisait pas obstacle à la poursuite de la production de la série télévisée avec un autre acteur

condamné à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que, par arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 20 mars 2001, Alessandro X..., poursuivi

contraventions au code de la consommation, l'a condamnée à quatre-vingt dix-sept amendes de 75 euros chacune et trente-cinq amendes de 75 euros chacune ; La COUR, statuant après débats

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne le déroulement des débats

attentivement la portée de l'assurance souscrite dont l'objet ne lui avait pas été dissimulé, tout en constatant que le défaut de remise de la notice d'information par la banque à Mme X... l'avait empêchée

le moindre acte de poursuite ou d'exécution forcée, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 2234 du code civil, ensemble au regard de l'article

Daniel, contre l'arrêt de la Cour d'assises du CALVADOS, en date du 17 juin 2004, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 204, 205 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué était composé lors des débats

: Attendu que la société Axia fait grief à l'arrêt du 20 juin 2001 d'avoir rejeté des débats le rapport d'expertise comptable de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.