SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FACILITER LA PAYE DU PERSONNEL DE L'HOTEL SHERATON A PARIS, UN EMPLOYE DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE

X... a été employé par l'hôtel Le Select en qualité de veilleur de nuit par contrat en date du 18 juin 1988; que par acte notarié l'hôtel Le Select a été vendu à M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il était constant que les hôtels

IL EST REPROCHE à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame X..., employée comme femme de chambre par la société hôtelière Toulouse Aéroport, était fondé sur une faute grave,

avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X... reconnaissait avoir occupé une chambre d'hôtel

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DU SYNDICAT DES EMPLOYES DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS ET CANTINES PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 26 JUIN 1964 QUI A RELAXE LA DAME X.

établie et s'il résultait du procès-verbal de police non seulement qu'un responsable du Club avait, grâce à la description fournie, identifié l'auteur du méfait en la personne d'un certain Mohamed Y..., employé

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 23 FEVRIER 1970), GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER UNE INDIVISION COMPRENANT, NOTAMMENT, UN HOTEL

déclarées irrecevables en leur constitution de partie civile du chef du délit de dénonciation calomnieuse qu'elles reprochaient à la société Thalamer ; " aux motifs que " lors de leur arrivée à l'hôtel

le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1946 tel que modifié par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1947 fixant le régime des salaires des ouvriers et employés

fictivement de l'ancien taux de TVA, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fait une mauvaise application de la loi ; qu'en effet, un accord collectif conclu le 24 juin 1968 entre les syndicats des employés

un défaut de surveillance ou une faute quelconque au seul motif qu'il résultait d'une lettre écrite par l'hôtel à son courtier d'assurance que l'employé de l'hôtel avait affirmé ne pas avoir reçu la clef

G... était employé à l'hôtel Kyriad il travaillait à l'hôtel Balladins et inversement et se trouvait en conséquence sous la subordination de la société qui n'était pas son employeur ; il s'en déduit que

[E] d'avoir minoré sur les bulletins de paie de trois employées le nombre d'heures réellement travaillées ; que l'étude des seize fiches de présence de seize employées de l'hôtel pour la période du 1er

X...a été engagé le 1er décembre 2010 en qualité de gérant débutant par la société Bouzobra qui exploitait un hôtel ; que la société Ayoub a racheté le fonds de commerce et a repris le contrat de travail

A..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Société hôtelière Paris-Eiffel ; Sur le rapport de M.

d'Eric F... ; qu'en dépit des dénégations de l'intéressé et des dépositions de William Y... qui le mettent hors de cause, dès lors qu'il résulte des déclarations concordantes et circonstanciées des employés

en page 16 de ses écritures que " les clients ou les employés de l'hôtel [Établissement 1] qui se sont retrouvés bloqués sur un balcon ont toujours pu prévenir un tiers, soit briser la vitre à l'aide

véhicule assuré auprès de la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (« Matmut »), a été déclarée tenue de réparer les conséquences dommageables ; que la société Allianz IARD, assureur-loi de l'employeur

étant retenu par l'inspecteur, d'autre part, de la réintégration dans l'assiette des cotisations des primes saisonnières qui, en application de la convention collective auraient dû être versées aux employés