Highlight communications AG (société Highlight) a réglé à la société Les Films Ariane (société Ariane) une somme de 50 000 dollars US en contrepartie d'une option sur divers droits d'exploitation du film

(Paris, 19 novembre 2002), que la société Financière Askea fédéral (la société Askea) s'est engagée par lettre à l'égard de la Société générale à soutenir sa filiale la société Verboom ; que cette dernière

Leroy-Somer ne pouvait être engagée à l'égard de la société Hennequin, dès lors que la société ACEO, aux droits de laquelle était substituée la société Leroy-Somer, n'était pas contractuellement liée

le rejet des demandes de la banque formées à son encontre ; qu'en décidant qu'il ne pouvait invoquer l'inexécution par le Crédit lyonnais de son engagement à l'égard de la société IRTEB, résultant de

Olivier X..., son fils, de céder les parts du capital social de la société L'Elect, ayant pour activité l'installation électrique, à M.

personnel à l'égard des sociétés co-contractantes de la société QI Productions et ne percevait aucune rémunération de ces dernières et d'autre part, que dans son objet social, la société QI Productions

n'était plus en mesure de remplir ses engagements financiers à l'égard de la Société générale ; que l'arrêt retient encore que la société Bonaiuto a survécu notamment grâce au découvert de son compte

X... d'Elia demeurait personnellement engagé à l'égard de la société ECL, l'état annexé visé à l'article 40 des statuts de la société La Romaine n'étant pas produit, la cour d'appel a méconnu l'objet du

X... s'était engagé à rembourser à la société L'Etoile commerciale, garant de livraison, toutes les sommes que le débiteur principal pourrait devoir à cette société au titre de l'ensemble de ses engagements

, 2°/ à la société Dives distribution, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Stadis, société à responsabilité limitée unipersonnelle, ayant toutes trois leur siège [Adresse 3],

Sertec au paiement de dommages-intérêts à la société Labeyrie pour méconnaissance de son devoir de conseil et d'information ; 2 / que la société Sertec n'ayant pris aucun engagement à l'égard de la

SDL, à concurrence de 70 000 francs en principal, pour les sommes dues ou qui pourraient être dues par elle à la société Calif ; que cette dernière a assigné les époux X... en exécution de leur engagement

CFCI reproche à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société CFCI s'était engagée, à l'égard de la société Nunge, à analyser la cause de ses difficultés

S'EST ENGAGE A L'EGARD DE LA SOCIETE NOUVELLE DE DE CINEMATOGRAPHIE (SNC) A ADAPTER POUR LE CINEMA UN ROMAN DE GABRIELLE A...; QUE, PAR ARRET DU 6 NOVEMBRE 1975, CE CONTRAT A ETE RESILIE AUX TORTS

LIBERE DE SON ENGAGEMENTS A L'EGARD DE LA SOCIETE ; QU'IL OBTINT, LE 12 MAI 1958, L'ATTRIBUTION ANTICIPEE D'UN LOGEMENT SIS A CASSENEUIL (LOT-ET-GARONNE) ; QUE, FAISANT ETAT DE CERTAINES IMPERFECTIONS

Jean-Marcel Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Gardouch vêtements, domiciliés en cette qualité ...

Sacaff au profit de la société PLN ne supposaient pas que les sociétés Sacaff et Advance s'étaient conjointement engagées à l'égard de la société PLN et si celles-ci n'étaient pas solidairement débitrices

son mari, quand cette ordonnance se bornait à constater l'existence de la dette qui résultait pour elle d'un tel engagement à l'égard de la société Les Brasseurs de Gayant, sans lui en substituer une

Y... ait souscrit d'engagement à l'égard de la société Cetic et a, en statuant ainsi, énoncé des motifs contradictoires, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que la

Queen light s'est engagée à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans son commerce auprès de la société Claude Charie, devenue la société Elidis boissons services (la société Elidis) ; que