l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, alors qu'il résulte de la convention collective des établissements d'enseignement

analyse sur la nature et la teneur de ce document, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 26 et 20 de la convention collective nationale des établissements d'enseignement

la conduite de véhicules à moteur et la sécurité routière en date du 19 février 2009 et valable jusqu'au 10 février 2014 ; pièce 31) ; que l'employeur aurait d'ailleurs pu vérifier l'avancée des démarches

Y..., portant sur un terrain situé au Lamentin lieudit ... destiné à la création d'un centre d'enseignement de conduite de véhicule à moteur de toute catégorie et de moto ; que ce bail consenti pour une

par Jacques X... avait tangué dans une courbe en descente, et que malgré des manoeuvres de redressement, le conducteur avait perdu le contrôle de son véhicule, lequel avait percuté le muret latéral droit

du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'il convient, à l'examen des circonstances de l'accident, de rechercher si une faute

pour lesquelles il fournissait un personnel apte professionnellement à conduire ce type de véhicule (article 2-1), il stipulait par ailleurs expressément que le locataire avait la maîtrise des opérations

M..., exerçant sous l'enseigne Auto école Sud, en qualité d'enseignant de sécurité routière et de la conduite des véhicules à moteur ; que par lettre du 19 novembre 2011, il a démissionné à effet du 19

U... coupable du délit d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique et l'a condamné pour cette infraction à la peine de deux ans d'emprisonnement

conduit par M.

motorisés en dehors des voies de circulation, d'infraction au plan d'occupation des sols et d'apposition de publicité et de pré-enseignes illégales, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les

d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Et attendu que pour limiter l'indemnisation des dommages subis par M.

du support du filtre à huile situé sur le moteur, ce qui permet de considérer que le filtre était monté sur le véhicule, lors de l'incendie, les parties hautes du moteur, notamment l'arbre à cames sont

[V], alors « que par l'effet de la subrogation l'assureur du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation dont il a été victime est, pour le recouvrement des

barre du tribunal, qu'il roulait " inférieur à 110 km/ heure " (cote E 5) ; que, selon le témoignage du jeune Sylvio Z... passager avant du véhicule de Pierre A... le véhicule du prévenu les avait doublés

sujet, la lecture des conditions générales du contrat de location conclu entre les sociétés Boursier et Cie et Fraikin France enseigne au premier alinéa de l'article 1.9 — garde des véhicules - que « le

à conducteur porté en entreprise est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

X... le 6 octobre 2006 pour le pilotage des engins de compactage à déplacement alternatif et qui supposait un enseignement portant notamment sur l'utilisation de l'équipement de protection individuelle

le conducteur de la motocyclette, et qu'en renseignant ses rubriques, notamment celle relative à la déclaration de véhicule à assurer, M.

– Pays de la Loire, et un véhicule conduit par [A] [D], assuré par la société mutuelles de Poitiers assurances.