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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110548
13 septembre 2017
Y... reproche à cette dernière d'entretenir une liaison avec M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
Les constatations effectuées par la brigade des recherches du Mans, et les observations médico-légales, ont démontré la particulière brutalité des violences exercées sur les quatre victimes : Les premières
ECLI:FR:CCASS:2013:C101258
6 novembre 2013
X... à payer à son épouse la somme de 200 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire et une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de sa fille de 500 euros, débouté M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100559
13 juin 2019
A... au domicile familial, décrite dans le détail par l'épouse dans son témoignage, a donné lieu à des violences exercées par M. X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00872
17 mai 2017
Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110514
12 juillet 2017
Hasan X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Gordana Y..., épouse X..., domiciliée [.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110775
3 novembre 2021
et de 50 ans pour le mari mais que l'épouse a refait sa vie et a eu deux nouveaux enfants, - que l'épouse présent d'importants problème de santé, Mme [M] ayant même été reconnue travailleuse handicapée
ECLI:FR:CCASS:2018:C110392
12 juin 2018
Claude X..., 2°/ Mme Z... , épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
violence, incestueuses, à qui M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100642
27 juin 2018
B... quant à "la relation particulièrement intime qu'entretenait Monsieur Christian Y... et l'épouse B..., ce qui ne semblait pas déplaire à son mari".
613720bccd580146773edf2b
23 mars 1988
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés Total
ECLI:FR:CCASS:2015:C100406
15 avril 2015
, Mme Michèle Y... invoque à l'encontre de son époux son infidélité, et fait valoir qu'il a entretenu une liaison avec Mme Sophie A..., une très jeune femme embauchée par son beau-père, alors directeur
ECLI:FR:CCASS:2021:C110940
15 décembre 2021
référant aux valeurs morales d'une époque révolue..» ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «En l'espèce, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de fréquenter l'ancien Agent d'entretien qui était une femme (T... N...).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10484
24 juin 2020
K..., et encore moins des horaires qu'ils ont réellement effectués à l'époque.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110567
9 décembre 2020
code les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture ; ( ) que le projet de Mosquée de monsieur E... est un bâtiment complexe comportant trois niveaux dédiés respectivement aux femmes
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