clause 5, point 1, a) de l'accord cadre européen sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 2000 ; 4°/ qu'en affirmant que le caractère par essence

utilisé au cours de son arrêt de maladie le véhicule qui lui avait été confié dans le cadre de son activité professionnelle ainsi que la carte de carburant qui devait lui permettre de payer les frais d'essence

des fins de la poursuite et débouté la SARL Cheron de toutes ses demandes ; "aux motifs que la présente poursuite concerne uniquement le vol commis de 18 octobre 1989 d'une pompe électrique à essence

sur le civil ainsi que l'article L. 223-14 du Code du travail, et que la décision de relaxe ne faisait pas obstacle à ce que le juge prud'homal recherchât si l'établissement de bons de facturation d'essence

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que, contrairement à l'opinion de la cour d'appel, l'obligation générale de délivrance de la chose louée n'est pas seule de l'essence

Bertrand Y... n'avaient pas reçu des projections d'essence, ils n'auraient pas été brûlés comme ils l'ont été à l'arrière des jambes pour lui, au membre supérieur gauche pour elle, et ce quand bien même

professeur en génie climatique et thermique, a quitté la salle de classe où se trouvait Moro X... qu'il a laissée sans surveillance en abandonnant sur l'établi d'un élève un seau non étiqueté contenant de l'essence

leur disposition, en 1974, 1979 et 1984, tous les documents comptables, sans répondre aux conclusions d'appel faisant valoir que ce n'était qu'à partir de 1988 qu'un registre, mentionnant les frais d'essence

1984; qu'il devait en conséquence utiliser la seule carte grise de la CX GTI essence 1984 après avoir obtenu de la préfecture un nouvel exemplaire portant la mention de la modification des caractéristiques

en la menaçant d'y mettre le feu pour la brûler vive ; "aux motifs que l'aspersion d'essence de la fille par son père est établie tant par les déclarations de la plaignante que par celles de sa mère

départements d'outre-mer en vertu de l'article 800-1 du même Code, que le contrat à durée déterminée peut être rompu en cas de force majeure et que l'imprévisibilité de l'évènement ne participe pas de l'essence

démission le 25 avril 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mai 1989) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de salaires et de l'avoir condamné à payer à son ancien employeur un plein d'essence

sérieuse alors que, selon le premier moyen, il résulte des fiches établies par la salariée, et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, qu'il n'existe aucune différence entre les dénominations des essences

France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans le cadre spécifique d'un contrat de concession prévoyant par essence une exclusivité réciproque de fourniture

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la faute de Yann X... a eu pour effet de réduire de moitié l'étendue de son indemnisation ; " après avoir constaté que Yann X..., en panne d'essence

l'incendie s'était déclenché « au sein des locaux de la société » NDS, lesquels se distinguaient des « installations temporaires » de chantiers de démolition et de terrassement, et constituaient par essence

Y... que des pièces produites par Essant que cette dernière a refusé de délivrer l'essence et de mettre en possession son cocontractant", faute d'avoir précisé le contenu de ces attestations et pièces,

ou d'une essence choisie parmi celles qui peuvent être éventuellement imposées… En toute hypothèse, la densité moyenne des plantations ne devra pas être inférieure à deux arbres par lot » ; que si cette