accueillant des enfants inadaptés et handicapés à Ilzach, ont saisi le 3 mai 2001 la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre d " indemnité de réduction de temps de travail liées

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, gère un foyer d'hébergement qui accueille des adultes handicapés travaillant dans un CAT ; que les éducateurs, dont fait partie M.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 étant applicable.

pour personnes inadaptées et handicapées. » Réponse de la Cour 6.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a pour mission l'accueil et l'hébergement d'enfants et d'adolescents qui lui sont confiés ; que M.

ALORS QUE l'avis du médecin du travail déclarant inapte avec dispense d'obligation de reclassement un travailleur handicapé accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) en vertu

et services pour personnes inadaptées et handicapées prévoit que le professeur d'éducation physique et sportive travaillant dans un établissement du second degré bénéficie d'une durée de congés identique

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 dont relevait son employeur ; que la cour d'appel, qui, sans rechercher, comme elle y était invitée, quelles étaient en réalité les

et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966. 2.

et services pour personnes inadaptées et handicapées garantit la reprise de l'ancienneté acquise dans des fonctions identiques ou assimilables ; que la reconnaissance de la qualification n'est pas une

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et d'avoir débouté l'association Solstices de sa demande reconventionnelle alors, selon le moyen : 1 / que l'application volontaire

inadaptées et handicapées perçoivent, pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité ; que le salarié en situation de mi-temps thérapeutique

pour personnes handicapées et inadaptées, et que faute de mise en oeuvre de celles-ci le licenciement s'avère dépourvu de cause réelle sérieuse ; qu'en effet, et les premiers juges l'ont pertinemment

et services pour personnes inadaptées et handicapées n'étaient donc pas applicables de sorte qu'il importait peu que M.

et services pour personnes inadaptées et handicapées, elle a saisi le conseil de prud'hommes le 6 mars 2001 ; que le 3 juillet 2001, elle a démissionné ; que par jugement du 21 septembre 2005, le tribunal

et services pour personnes inadaptées et handicapées faite par la cour d'appel est incomplète et ne mentionne pas l'alinéa faisant référence à l'application d'un régime dérogatoire en matière de durée

payés auxquels ils peuvent prétendre par application de l'article 09.02.1 de la convention, les personnels des établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, dans lesquels la prime décentralisée

et services pour personnes inadaptées et handicapées ; alors, enfin, qu'en tenant pour essentiel à la solution du litige que le salarié n'ait travaillé que dans des établissements qui étaient soumis

et services pour personnes inadaptées et handicapées ; qu'estimant faire partie du personnel éducatif, pédagogique et social de l'établissement, elles ont saisi la juridiction prud'homale pour se voir

(APEI) qui relève de la convention collective des établissements pour personnes handicapées, en qualité de monitrice éducatrice ; que, mariée en 1997, elle a eu trois enfants les 7 mars 1995 et 23 mai