toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal de commerce ayant statué sur un litige opposant la société Etudes

X..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), lesquels ont conventionnellement réparti les tâches leur incombant ; qu'elles les ont assignés en réparation de désordres et

X..., gérant du bureau d'études techniques ECM, chargé de la construction d'une maison d'habitation la société Mariani qui s'est fait assister de M.

techniques et de recherches appliquées à la construction aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CETRAC-Centre d'études techniques et de recherches appliquées à

D..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Etudes techniques du bâtiment, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Groupement français d'assurances, de Me Parmentier

[N] a refusé de régler, se plaignant de désordres et du non-respect de diverses préconisations du bureau d'études techniques. 3. La société Spengler a assigné M. [N] en paiement.

X... exercerait ses fonctions au sein du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) du Sud-Ouest; que, par lettre du 29 février 1990, la SOGIA lui a notifié qu'elle mettait fin au contrat; Attendu

[P] a été engagé le 17 avril 2009 par la société Leyton France en qualité d'ingénieur d'affaires, la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'

communications, en qualité de consultant en communication financière et relations investisseurs, statut cadre, position 2, échelon 3, coefficient 150, de la convention collective nationale des bureaux d'études

Z..., architecte, et du Bureau d'études techniques compagnie générale d'études et de coordination (Bet Cogeco), depuis en liquidation des biens, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après

Z..., architecte, et du Bureau d'études techniques compagnie générale d'études et de coordination (Bet Cogeco), depuis en liquidation des biens, plusieurs immeubles en vue de les vendre par lots ; qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes techniques Ruiz, dont le siège

S... et cinq salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 25 septembre 2009 par la société FO-SEC-E en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.2 selon la convention collective des bureaux d'études

Y... exploitant d'un bureau d'études; qu'il a démissionné le 5 juillet 1989 et quitté l'entreprise dès le 5 août suivant, bien que l'employeur lui ait demandé d'effectuer un préavis de trois mois conformément

2010 par la société Asymptote project management en qualité d'ingénieur en gestion de projet, classification cadre, position 1.2, coefficient 100 de la convention collective nationale des bureaux d'études

juillet 1992, les fonctions de chef de centre, catégorie cadre ; que faisant valoir qu'il était en droit de bénéficier du coefficient 270, voire 210, de la convention collective nationale des bureaux d'études

2006 en qualité d'analyste, puis de consultant technico-fonctionnel, par la société Akka Informatique et systèmes, relevant de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études