des juges du fond, que le cargo " Touggourt " dont la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) est armateur propriétaire, a subi, le 19 juillet 1979, une avarie au moteur tribord ; que les travaux

l'assureur) ; qu'ils ont été victimes de dégâts résultant de la sécheresse de l'été 2003, reconnue comme catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 25 août 2004 ; qu'à la suite des opérations d'expertise

d'urgence, des frais avancés en cours d'expertise, des travaux de reprise et d'achèvement des ouvrages, de surcoûts et des préjudices financiers et moraux, alors, selon le moyen, que les juges du fond

Château de Domblans ; que la première a été initiée par la société Soprema, qui a saisi le juge des référés en mai 1993 pour obtenir le paiement du solde qui lui était dû, et l'organisation d'une expertise

réclamée ; Mais attendu qu'ayant constaté que les situations de travaux dont le paiement était demandé étaient conformes au contrat et qu'aucune contestation de la qualité des travaux n'avait été élevée

ont été réalisés dans la partie attenante à la maison située au n° 18 dont sont propriétaires les époux X... ; qu'à la suite de ces travaux, il a été constaté par M.

La responsabilité de la société Menuiserie Bertrand n'est pas discutée en appel et résulte du rapport d'expertise.

a relevé que les désordres dénoncés avaient été repris par le constructeur antérieurement à sa première opération d'expertise et que ces travaux étaient terminés ; qu'il a objectivé l'existence de 2 fissures

X... n'a contesté à aucun moment des opérations d'expertise, les travaux de l'expert, se contentant de transmettre à la suite de la réception du pré-rapport un dire relevant une erreur sur le nom de son

société X..., société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BCA expertise

La période de remise en état comprend la déclaration de sinistre, l'assèchement, le sauvetage, les opérations d'expertises, les travaux et la réception du chantier » ; qu'en déboutant M. et Mme S... et

[Y] (pièces 60, 51, 41 et 62) démontrent qu'il a fait l'objet, postérieurement aux opérations d'expertise, de travaux dentaires importants concernant 8 dents parmi lesquelles les 4 dents en cause, pour

d'entretien ne ressortant ni du clos ni du couvert, y compris les grosses réparations incombaient aussi aux preneurs ; que l'expert A... a vérifié si les travaux préconisés par l'expert Z... dans son

prétendus de 1999 pour écarter toute compensation en l'absence de créance liquide certaine et exigible ; qu'il n'y avait pas de raison de soustraire à l'expertise ces travaux allégués

à l'étage de sa villa et à divers travaux d'aménagement intérieur ; que selon devis établis les 17 septembre 2007 et 26 mars 2008 (annexe 1 et 2 du rapport d'expertise), ces travaux consistaient à : -

des malfaçons, défauts de conformité et dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé le rapport d'expertise en retenant que, si l'expert

d'entretien et de fonctionnement, tous les ouvrages et équipements qui font partie intégrante de la concession ; que six mois avant l'expiration de la concession, les parties arrêteront et estimeront, après expertise

X... s'élève à 102. 976, 20 €, hors actualisation depuis le dépôt du rapport d'expertise ; qu'il convient d'actualiser le coût des travaux en appliquant l'indice BT01, passé de 796, 4 en mars 2009 à 875

commune une redevance au titre "des provisions pour grosses réparations" qui devait servir à la maintenance du patrimoine, concernant notamment le clos et le couvert, la nature et l'importance de ces travaux

ordonnés par le dispositif de l'arrêt du 20 mai 2015 décrivant précisément, par renvoi au rapport d'expertise, les travaux devant être exécutés, la cour d'appel a méconnu la chose jugée par le chef de