ET CONSTITUE ENTRE ERPE, POLAUD ET VERNE, BAROUH A, APRES LA DISSOLUTION DE FAIT DUDIT GROUPEMENT SURVENUE A LA FIN DE L'ANNEE, ACCEPTE DE REPRESENTER VERNE DANS LE MEME SECTEUR A COMPTER DU 13 MARS 1972

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 13 de la loi du 3 juillet 1971.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 25 JANVIER 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LA DAME X...

NE CONTESTE NULLEMENT, A L'EGARD DE LA JEUNE CAROLINE, SA PATERNITE DE FAIT" ; QUE, PAR ACTE DU 5 OCTOBRE 1973, CAROLINE H... (DEVENUE EPOUSE N...)

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1 ET 3 DE LA LOI DU 18 JUIN 1966; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LES VICTIMES D'ACCIDENTS SURVENUS OU DE MALADIES CONSTATEES AVANT LE 1ER JANVIER

X... était en cessation provisoire d'activité depuis le 1er janvier 1988, devait rechercher, comme l'y invitait celui-ci dans ses écritures, s'il n'était pas survenu une modification dans la situation

, D'UNE RECHUTE CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU AU SERVICE DE CE MEME EMPLOYEUR LE 30 AVRIL 1966; QUE SON MEDECIN TRAITANT AYANT, LE 15 JANVIER 1972, CONSTATE LA CONSOLIDATION

Y... du 9 avril 1964 au 31 décembre 1969, de la société Serigraphie Liote du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1976, puis a été "rattaché" à partir du 1er janvier 1977 à la société Socorip ; que M.

minimum fixé par le décret du 1er janvier 1975, applicable en l'espèce, mais sur la base du décret du 1er juillet 1976, a, le 1er décembre 1998, réduit à 13 041,07 francs le montant de la rente initialement

demandé une couverture à 100 % et avait constamment payé pour cette couverture à laquelle elle estimait donc avoir droit ; que, le 1er décembre 1976, la société Eeckman a fait retour au courtier de la

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2002), que la société Deniau Pernelle, locataire de locaux commerciaux loués par Mme X..., propriétaire de tout l'immeuble, y a fait

qui, rappelant le déclassement dont Raymond X..., embauché en 1963 en qualité de technicien matériel par CGEE Alsthom (aujourd'hui la société Cegelec) et délégué CGT depuis 1978, avait fait l'objet, à

DANS LE CADRE ET LES LIMITES DE L'OUVERTURE DE CREDIT A ELLE CONSENTIE PAR LES SOCIETES PRECITEES DU 1ER JANVIER 1971 AU 31 JUILLET 1974; QUE L'ARRET RETIENT QUE, DES LORS, IL IMPORTE PEU, S'AGISSANT

Z..., UNE SOMME CORRESPONDANT AU MONTANT DES MAJORATIONS DE LA PENSION DEPUIS LE 1ER JANVIER 1951, DATE D'EFFET DE LA LOI DU 24 MAI 1951, JUSQU'AU DECES DE M.

et 7 février 1977 ; que les écrits antérieurs à la conclusion des actes des 14 janvier et 7 février sont :- un courrier du 1er mai 1976, adressé par Monsieur Y... à Maître A..., dans lequel le premier

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 10 octobre 1979 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

,CLAVE BOUHABEN VON Y..., DE NATIONALITE ALLEMANDE, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE AUX EPOUX X..., A DONNE CONGE A SES FERMIERS, A FIN DE REPRISE PERSONNELLE DU DOMAINE, POUR LE 1ER NOVEMBRE

SEPTEMBRE, FUT AVISEE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES AUPRES DE LAQUELLE LA SETMA AVAIT SOUSCRIT EN 1963 UNE POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE RESILIEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966 ; ATTENDU

En fonction des disponibilités de ce dernier le délai est fixé au 30 / 06 / 2004 ; - Le Médecin du Travail fait l'historique des actions menées sur l'utilisation de l'amiante depuis 1977 : - Repérage et

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RANSAN A VENDU A DESANGLES, LE 1ER JANVIER 1970, UN IMMEUBLE MOYENNANT LE VERSEMENT