SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR, retenant que la Société A SOMBIM CARAIBES avait commis des fautes dans le cadre de son mandat de gestion engageant sa responsabilité

que celui-ci, principal porteur de parts et gérant de la SCI, ayant pris une part personnelle à l'exécution des travaux est responsable, individuellement, envers la société et envers les tiers des fautes

qui n'a pas décidé que la valeur de ces parts ne faisait pas partie de la communauté, a jugé à bon droit que celui-ci n'avait pas engagé sa responsabilité envers la communauté en raison de prétendues fautes

commises dans leur gestion.

si l'action pénale révélait des détournements de fonds ; que les termes de la résolution adoptée par l'assemblée générale du 19 juin 1997 qui autorise à "poursuivre le cabinet Somagest ( ) pour les fautes

AS Design fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que les gérants de sociétés sont responsables envers la société et envers les tiers des fautes commises dans leur

Y... au titre des fautes commises dans la gestion de la société Mobil-Homes Investissements à l'égard de M. Z... et Mme A..., et en le condamnant in solidum avec M.

commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; 4°/ qu'une condamnation en paiement des dettes sociales prononcée à l'encontre d'un dirigeant pour des fautes

commises par celle-ci dans l'accord du contrat de prêt mais également en raison des fautes commises dans la gestion du compte ; qu'ainsi, les juges du fond ont méconnu l'article 455 du nouveau Code de

abusant dans son intérêt personnel des biens de la société ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les administrateurs d'une société anonyme sont individuellement responsables envers celle-ci des fautes

commises dans leur gestion ; qu'en retenant, pour condamner M.

décision de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 1382 et 1850 du Code civil ; Attendu que chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers des fautes

ATTENDU DE PREMIERE PART, QU'EN STATUANT AINSI SUR LA RECEVABILITE, ALORS QUE LES CREANCIERS EN CAUSE NE FONDAIENT PAS LEUR DEMANDE SUR L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, NI, N'INVOQUANT PAS DES FAUTES

Cabinet Ager, ..., gestionnaire d'immeuble, assuré pour cette activité par la société Sprinks, a été condamné en première instance à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires à la suite de fautes

Lothar Y... en paiement de dommages-intérêts à la société, dont il avait été le gérant du 23 septembre 1978 au 10 novembre 1980, à raison de fautes qu'il aurait commises dans sa gestion ; que M.

Y... et Z..., alors, selon le moyen, que le successeur d'un notaire, tenu d'assurer la continuité de la gestion des dossiers en cours, répond des fautes commises dans cette gestion par son prédécesseur

X... font grief à l'arrêt attaqué de les débouter de leur demande tendant à voir condamner Mme Y... à les indemniser de leur préjudice causé par ses fautes commises dans la gestion de l'indivision successorale

[T] et [E] avaient commis des fautes de gestion, la société Atlantic Métal a, reconventionnellement, demandé le paiement de dommages-intérêts.

commises dans leur gestion ; ainsi, la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers ne peut être retenue que s'il a commis une faute séparable de ses fonctions et qui lui soit personnellement

commises dans sa gestion ; que la responsabilité du gérant n'est engagée que si la faute qu'il a commise est à l'origine d'un préjudice subi par la société ; qu'en se bornant à affirmer que Monsieur [