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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01239
7 juillet 2015
Vous disposez d'un droit au DIF de 12 heures dont vous pouvez disposer... ».
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00402
20 février 2008
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, en qualité de femme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10771
5 juillet 2017
Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société HOTEL RIQUET à lui payer les sommes de 964,72 euros au titre des salaires dus lors de la mise à pied, outre
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01381
18 septembre 2013
est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, en qualité de femme de chambre à temps partiel pour un horaire mensuel de 65 heures de travail porté à 99, 66 heures
6137237ecd5801467740a7ea
12 juillet 2000
, que si elle avait fait les sols de la salle de bar, qui entrait dans ses fonctions d'équipière, cela ne signifiait pas qu'elle devait faire le ménage de tout l'hôtel d'autant que la médecine du travail
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00324
18 février 2015
de ménage et cafetière (pas de charge)-.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708
6 octobre 2016
Mme G..., qui a travaillé comme extra femme de ménage du 8 février au 10 mars 2007, atteste avoir entendu le patron de l'établissement hurler et insulter vulgairement les femmes de chambre et avoir été
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06685
16 décembre 2015
[E] envoyait des personnes pour les menacer de quitter l'hôtel ; que, le 25 juin 2010, le maire de [Localité 1] signalait au procureur de la République l'état d'insalubrité de l'hôtel, l'état de précarité
6137261dcd58014677423114
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
, à l'intention de ses collègues, ce qui avait impliqué la mise au sol de M. A... par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
dans un hôtel en disant à son fils "qu'il avait mis un contrat de 10 000 dollars sur sa tête pour qu'il soit exécuté" et que "sa vie ne valait pas plus que cela, qu'il avait les relations nécessaires
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00190
6 février 2019
pourvoi formé par Mme Meryem Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Park hôtel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01186
29 juin 2017
2004, consenti à la société Le chalet du lac (la société), la location gérance du fonds de commerce jusqu'au 31 mars 2009 ; que Mme Z... a été engagée par cette société le 6 avril 2004 en qualité de femme
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00076
24 janvier 2023
[K] a remis à Mme [T] une enveloppe que celle-ci a ouverte devant l'hôtel au moment où ils se quittaient, qui s'est révélée ne contenir que du papier journal.
613723bbcd5801467740d720
3 octobre 2001
X..., engagé à compter du 1er avril 1988 par la SARL Hôtel Alexandra en qualité de directeur d'hôtel, a été investi le 15 juin 1989 d'un mandat de gérant dont il partageait l'exercice avec une autre personne
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238
7 mars 2018
X... ; que Colomba Z... s'est trouvée dans une situation de contrainte morale et physique à laquelle elle n'a pu résister ; que de nombreuses femmes, clientes de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101536
20 décembre 2012
X... avait menacé Mme Y... de lui faire perdre son emploi sans autre mention sur les moyens à la disposition de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10034
18 janvier 2018
dix-huit janvier deux mille dix-huit.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433
3 avril 2019
à disposition d'une grue de levage, ou celle au cours de laquelle il invite fermement M.
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