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94 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd58014677421118

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01239

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Vous disposez d'un droit au DIF de 12 heures dont vous pouvez disposer... ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00402

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, en qualité de femme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10771

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société HOTEL RIQUET à lui payer les sommes de 964,72 euros au titre des salaires dus lors de la mise à pied, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01381

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, en qualité de femme de chambre à temps partiel pour un horaire mensuel de 65 heures de travail porté à 99, 66 heures

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ea

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

, que si elle avait fait les sols de la salle de bar, qui entrait dans ses fonctions d'équipière, cela ne signifiait pas qu'elle devait faire le ménage de tout l'hôtel d'autant que la médecine du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00324

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

de ménage et cafetière (pas de charge)-.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme G..., qui a travaillé comme extra femme de ménage du 8 février au 10 mars 2007, atteste avoir entendu le patron de l'établissement hurler et insulter vulgairement les femmes de chambre et avoir été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06685

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[E] envoyait des personnes pour les menacer de quitter l'hôtel ; que, le 25 juin 2010, le maire de [Localité 1] signalait au procureur de la République l'état d'insalubrité de l'hôtel, l'état de précarité

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423114

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

, à l'intention de ses collègues, ce qui avait impliqué la mise au sol de M. A... par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

dans un hôtel en disant à son fils "qu'il avait mis un contrat de 10 000 dollars sur sa tête pour qu'il soit exécuté" et que "sa vie ne valait pas plus que cela, qu'il avait les relations nécessaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00190

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

pourvoi formé par Mme Meryem Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Park hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01186

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

2004, consenti à la société Le chalet du lac (la société), la location gérance du fonds de commerce jusqu'au 31 mars 2009 ; que Mme Z... a été engagée par cette société le 6 avril 2004 en qualité de femme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00076

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[K] a remis à Mme [T] une enveloppe que celle-ci a ouverte devant l'hôtel au moment où ils se quittaient, qui s'est révélée ne contenir que du papier journal.

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CC

soc

613723bbcd5801467740d720

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X..., engagé à compter du 1er avril 1988 par la SARL Hôtel Alexandra en qualité de directeur d'hôtel, a été investi le 15 juin 1989 d'un mandat de gérant dont il partageait l'exercice avec une autre personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... ; que Colomba Z... s'est trouvée dans une situation de contrainte morale et physique à laquelle elle n'a pu résister ; que de nombreuses femmes, clientes de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101536

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X... avait menacé Mme Y... de lui faire perdre son emploi sans autre mention sur les moyens à la disposition de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10034

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

dix-huit janvier deux mille dix-huit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

à disposition d'une grue de levage, ou celle au cours de laquelle il invite fermement M.

Source officielle

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