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3 464 résultats pour « filiale et participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372374cd5801467740a00a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

de la société Havas, par une filiale du "groupe", une participation dans la société holding à créer pour l'acquisition de la totalité du capital de la Société française de productions (SFP), dont la procédure

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

et qu'elle participe activement à la conduite de la politique de ce groupe et au contrôle des filiales ».

Source officielle
CC

soc

61372690cd5801467742691b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe5a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e1a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e25

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00329

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

cet acte interdit aux « managers », à savoir Messieurs Z..., X... et B...d'entrer en concurrence, en exerçant une activité de quelque manière que ce soit pour un concurrent de la société, de ses filiales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02497

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

, à savoir les sociétés Profession santé services, SESC, Interligne, EMG, HC COM et SEOM ; que le groupe UBM Medica a conservé une participation de 30 % dans la société holding Janus qui elle-même détient

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cd9

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

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CC

civ2

61372410cd58014677411c0f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

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civ2

61372411cd58014677411cda

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

dotée depuis de très nombreuses années d'ingénieurs de sécurité et de médecins du travail exerçant un rôle de coordination ; qu'elle avait, par l'intermédiaire du médecin du travail de l'une de ses filiales

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210365

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

société ORANGE APPLICATION FOR BUSINESS estiment au contraire qu'il n'y a pas lieu à réintégration du fait que le groupe ORANGE/France Télécom constitue une seule et même entité, que l'ensemble des filiales

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comm

61372448cd58014677414336

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

une faute de nature à engager sa responsabilité la société qui soumissionne à un appel d'offres portant sur des travaux pour lesquels un tiers, d'une part, a, en vertu d'une convention passée avec la filiale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01271

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

le territoire français, ou au moins cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger, il

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cr

6079a89a9ba5988459c4e3ec

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES N'AYANT AUCUNE ACTIVITE SPECULATIVE, ETAIT, EN FAIT, PROPRIETAIRE D'ACTIONS ET DE PARTS DE SOCIETES COMMERCIALES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE FILIALES

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CC

soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

XP..., au second tour des élections de la Société générale, collège cadre, prononcer l'annulation du second tour dans ce collège en raison de l'absence de participation à ce scrutin des cadres transférés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01339

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

réciproques dans le cadre des filiales, participations et des sociétés contrôlées des sociétés commerciales.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00988

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

demandes ; AUX MOTIFS adoptés QUE la lettre de licenciement fait état de quatre griefs à l'encontre de Madame Y... : Avoir su et tu le déroulement de la genèse d'une société concurrente à ESDT et à sa filiale

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