X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, fondée sur l'exercice des fonctions de cadre technique T 4 depuis le 24 janvier 1977, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les documents produits

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme D... de sa demande de classification à la fonction 29 de la strate III pour 70 % de son temps de travail et à la fonction n° 33 de la strate III pour

les fonctions exercées par chacun des deux contribuables sur la période concernée, puis en vérifiant les rémunérations perçues sur la même période au titre des différentes fonctions éventuellement exercées

le 7 juillet pas plus que le 8 juillet ou les jours suivants », faits relatifs à l'exercice de fonctions techniques et non à des fonctions de gérant, que la société JBJ veut démontrer l'abandon des fonctions

de président du conseil de surveillance d'une société en commandite par actions ; qu'au surplus ni la loi précitée ni son décret d'application ne prévoient les modalités de nomination à une telle fonction

social et qu'elle exerce la fonction de conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation depuis 2006.

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° G

supérieure à celle du personnel d'éxécution (catégorie 6) et acquise dans sa spécialité par une pratique professionnelle ou par une formation complémentaire (catégorie 7) ; qu'il résulte de la fonction

sont soumises à l'autorisation préalable du conseil de surveillance, et que, par suite, ne peut y être soumis un contrat de travail conclu antérieurement à l'entrée en fonction du salarié comme dirigeant

aux bras séparateurs dans le brevet de la société Pellenc avec l'ensemble des fonctions qu'elle reconnaissait aux bras séparateurs dans le dispositif Easyclean, mais n'a pas recherché si la fonction première

quitte le poste, ce qui est indiqué dans une note d'abrogation mettant fin aux fonctions » ; qu'il a été mis fin aux fonctions de secrétaire général de M.

sociales ; qu'en considérant qu'aucune faute séparable des fonctions n'était prouvée à l'encontre de M.

C..., que ce dernier aurait perpétrés dans l'exercice de ses fonctions, ne pouvait exclure tout lien entre les propos proférés par M. L... et la fonction exercée par M.

d'agrément ; "aux motifs, sur le préjudice fonctionnel d'agrément, que ce poste de préjudice corrélatif au déficit fonctionnel de la victime traduit l'ensemble des troubles dans les conditions d'existence

, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions d'enseignement, relèvent des juridictions administratives ; qu'après avoir relevé que Mme B...

[P] a admis avoir été intégralement indemnisé de son préjudice au titre du déficit fonctionnel permanent.

que les appareils litigieux, qui avaient pour fonction la mesure de rayons X aux fins d'analyser des produits, pouvaient être classés sous la position tarifaire 9027 80 17, dans la mesure où elle n'était